Centrale des marchés
Actualisation et la finalisation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CACEM II.1) Description II.1.1) Actualisation et la finalisation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CACEM. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégor...
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Actualisation et la finalisation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CACEM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849529

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342343-2013
I.1) place François Mitterrand – immeuble Cascades III – BP 407
97204
Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
olga.pedron@cacem-mq.com
Fort-de-France Cedex
+596 596753424
FRANCE
M. Pierre Samot, président de la CACEM

Adresse(s) internet:

http://www.cacem.org

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: EPCI établissement public de coopération intercommunale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Actualisation et la finalisation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CACEM.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Martinique
FR920


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Le présent marché sera exécuté en 3 phases :
- phase 1 : actualisation du rapport de présentation notamment du diagnostic et de l'état initial de l'environnement et finalisation et complément du PADD (Projet d'aménagement et de Développement Durable) ;
- phase 2 : rédaction du document d'orientations et d'objectifs;
- phase 3 : finalisation des documents du SCOT en vue de son approbation

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
90712100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Possibilité de passer d'éventuels avenants ou de recourir aux procédures négociées dans le cadre de l'article 35-II du CMP.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le financement est effectué sur les ressources propres de la cacem
- modalités de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics
- délai global de paiement : 30 jours
- cession ou nantissement des créances résultant du marché : application des articles 106 à 111 du CMP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le candidat est informé que la forme du groupement exigé par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature - dc1 ou équivalent : lettre de candidature complétée et signée comportant les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat - dc2 ou équivalent : le candidat devra joindre à l'appui de cet imprimé tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente. Dans le cas contraire, le candidat fournira la copie du jugement correspondant.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services : présentation d'une liste des références de prestations similaires de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- les justificatifs de certificats de capacités professionnelles de l'entreprise.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 203/54/DGA4/AO/OP
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 21.11.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres et le responsable de projet ou son / ses représentants. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la Direction Achats, le comptable et un représentant de la DIECCTE sur invitation.

Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'examen du dossier de candidature, pourront être éliminés :
1. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et dans le délai imparti ;
2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.
Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants :
1. Prix (50%)
2. La valeur technique (50%) appréciée sur la base des sous critères suivants :
- méthodologie (45 %) ;
- moyens humains et techniques mis en oeuvre (35%) ;
- calendrier d'exécution détaillé (20%) ;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) BP 683
97264
Tribunal administratif de Fort-de-France
Fort-de-France
+596 596716667
+596 596631008
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;
- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ;
- référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Joue (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;
-r ecours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution ;

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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