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972 fourniture de produits d'entretien et de désinfection des dispositifs à usage courant et à usage médical pour le CHU de Martinique à Fort-De-France 972 fourniture de produits d'entretien et de désinfection des dispositifs à usage courant et à usage médical pour le CHU de Martinique à Fort-De-France fourniture de produits d'entretien et de dési...
CHU de Martinique 97261Fort-de-France Cedex 0596757299
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972 fourniture de produits d'entretien et de désinfection des dispositifs à usage courant et à usage médical pour le CHU de Martinique à Fort-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155220

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105115

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Martinique.
Correspondant : M. le directeur général, département Achats - cS. 90632 97261 Fort-de-France Cedex tél. : 05-96-55-20-23 télécopieur : 05-96-75-72-99 adresse internet : http://www.chu-fortdefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement public de santé.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien et de désinfection des dispositifs à usage courant et à usage médical pour le CHU de Martinique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lieu de livraison : magasin Petit Matériel du CHU de Martinique.

Code NUTS : FR92.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
forme du marché : Marché ordinaire
9 lots définis au CCTP
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 11 et 12 ; délai global de paiement : 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 août 2014, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 181 EC JPV/RB.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Autres informations :
Retrait du dossier de consultation par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site http://www.achats-hopitaux.com. Retrait du dossier de consultation au secrétariat des Services Economiques du Lundi au Vendredi de 08 heures à 12h30.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00) Fort-De-France, Buenos Aires, Asuncin. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
07/08/2014 à 12:30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Universitaire de Martinique.
Correspondant : M. Grillon, services Economiques - cS. 90632, 97261 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-55-23-58, télécopieur : 05-96-75-72-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France villa Roy-Camille - croix de Bellevue - B.P. 683 - rue du Bâtonnier Hector André 97264 Fort-de-France Cedex tél. : 05-96-71-66-67 télécopieur : 05-96-63-10-08.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;
- d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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