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972 mission d'élaboration et de suivi d'un dossier " grand projet " européen pour à la mise aux normes parasismiques du plateau technique de l'hôpital pzq du chu de martinique à Fort-De-France 972 mission d'élaboration et de suivi d'un dossier " grand projet " européen pour à la mise aux normes parasismiques du plateau technique de l'hôpital pzq du chu de martinique à Fort-De-France miss...
CHU de Fort-de-France 97261Fort-de-France Cedex 0596757299
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972 mission d'élaboration et de suivi d'un dossier " grand projet " européen pour à la mise aux normes parasismiques du plateau technique de l'hôpital pzq du chu de martinique à Fort-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550304

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60312

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Fort-de-France.
Correspondant : M. le directeur général, département des Achats - cS 90632 97261 Fort-de-France Cedex tél. : 05-96-55-20-23 télécopieur : 05-96-75-72-99 adresse internet : http://www.chu-fortdefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement public de santé.

Objet du marché : mission d'élaboration et de suivi d'un dossier " Grand Projet " européen pour à la mise aux normes parasismiques du plateau technique de l'hôpital PZQ du CHU de Martinique.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 72224000.

Lieu d'exécution : site de l'hôpital PZQ du CHU de Martinique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'élaboration et de suivi d'un dossier " Grand Projet " européen pour la mise aux normes parasismiques du plateau technique de l'hôpital PZQ du CHU de Martinique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles11 et 12 ; délai global de paiement : 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le Présentation d'une liste des principales prestations similaires à la prestation attendue, au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- note générale présentant la société ses moyens en personnel et en matériel ;
- les C.V des Consultants spécialement affectés à l'exécution de la présente mission, ainsi que l'organigramme fonctionnel de l'équipe de mission ;
- tout document permettant de prouver la capacité technique du candidat : certificat de qualification ou titre professionnel, attestation de formation. Le candidat justifiera auprès du maître d'ouvrage de sa compétence en matière d'accompagnement méthodologique et de sa connaissance approfondie du monde hospitalier public, de ses règles en matière de coopération ainsi que de ses pratiques et difficultés auxquelles il se heurte, ainsi qu'une maîtrise des enjeux économiques et financiers de l'hôpital public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût (coeff.4) : 4 % ;
- qualité de la prestation (coeff.6) : 6 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 24/04/2013 à 12h30
Documents payants : non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 24/04/2013 à 12h30
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Retrait du dossier de consultation par voie électronique selon les modalités décrites sur le site http://www.achats-hopitaux.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00) Fort-De-France, Buenos Aires, Asuncin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France villa Roy-Camille - croix de Bellevue - B.P. 683 - rue du Bâtonnier Hector André 97264 Fort-de-France Cedex tél. : 05-96-71-66-67 télécopieur : 05-96-63-10-08.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;
- d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative ".
Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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