Renouvellement, maintenance et gestion des solutions d'impression de l'ars de Martinique

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
nathalie.rapinier@ars.sante.fr
+596 596606012
Agence régionale de santé de la Martinique, siège: Centre d'affaires «Agora», à l'attention de la DRHAGSI – département affaires générales, ZAC de l'Étang Z'Abricot – Pointe des Grives, CS 80656
+596 596394372
FRANCE
Fort-de-France Cedex
97263
Rapinier Nathalie
13000788300015
ARS Martinique

Adresse(s) internet:

http://www.ars.martinique.sante.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement, maintenance et gestion des solutions d'impression de l'ars de Martinique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ars Martinique Site Agora, 97200 Fort-de-France
FR92
Martinique


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Renouvellement, maintenance et gestion des solutions d'impression de l'ars de Martinique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313200
Services d'entretien de photocopieurs

30120000
Photocopieurs et matériel d'impression offset


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
60 mois (soit 5 ans) fermes
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000 et 400 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
assurances (voir CCAP)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
voir CCAP
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir CCAP
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir RC.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir RC.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 45
2. Valeur technique des matériels et des prestations techniques associées, appréciées selon le dossier technique fourni par le candidat. Pondération 25
3. Qualité des prestations de maintenance, appréciées selon le dossier technique fourni par le candidat. Pondération 20
4. Respect de l'environnement. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-001.ARS-972.SOLIMP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 4.9.2014 - 14:30
ars Martinique

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de l'icc (Instance Collégiale de Consultation) correspondante

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mi-2019

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
97264
immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue
MARTINIQUE
Fort-de-France Cedex
Tribunal administratif de Fort de France

Organe chargé des procédures de médiation

MARTINIQUE
Mediateur Prefecture Martinique


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 10 jours après réception de la lettre de rejet
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014