1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Campus Caraïbéen des Arts (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances pour le compte du CCA
Description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure: a8bfca0a-be5d-435e-a1e8-a4e2dbf4a835
Identifiant interne: 2024AOOAP07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Artistes
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Dommages aux biens
Description: Souscription et gestion de contrats d’assurance DOMMAGES AUX BIENS du CCA avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2025.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Artistes
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée) Les offres devant inclure, le cas échéant, la réponse à plusieurs variantes de franchises, il est précisé qu’il sera fait référence, pour l’analyse des offres, pour chaque solution (variante), au rapport existant entre le prix proposé par chaque candidat sur chaque variante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Organisation qui signe le marché: Campus Caraïbéen des Arts (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Flotte automobile
Description: Souscription et gestion de contrats de la flotte automobile du CCA avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2025.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Artistes
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée) Les offres devant inclure, le cas échéant, la réponse à plusieurs variantes de franchises, il est précisé qu’il sera fait référence, pour l’analyse des offres, pour chaque solution (variante), au rapport existant entre le prix proposé par chaque candidat sur chaque variante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Organisation qui signe le marché: Campus Caraïbéen des Arts (972)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Responsabilité générale
Description: Souscription et gestion de contrats d’assurance Responsabilité Générale du CCA avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2025
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Artistes
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée) Les offres devant inclure, le cas échéant, la réponse à plusieurs variantes de franchises, il est précisé qu’il sera fait référence, pour l’analyse des offres, pour chaque solution (variante), au rapport existant entre le prix proposé par chaque candidat sur chaque variante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Organisation qui signe le marché: Campus Caraïbéen des Arts (972)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - Collections permanentes et expositions temporaires
Description: Souscription et gestion de contrats d’assurance Collections permanentes et expositions temporaires avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2025
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Artistes
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée) Les offres devant inclure, le cas échéant, la réponse à plusieurs variantes de franchises, il est précisé qu’il sera fait référence, pour l’analyse des offres, pour chaque solution (variante), au rapport existant entre le prix proposé par chaque candidat sur chaque variante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Organisation qui signe le marché: Campus Caraïbéen des Arts (972)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 38 444,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 637,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOOAP07L1
Titre: Appel d'offres PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CCA - LOT 1 Dommages aux biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Campus Caraïbéen des Arts (972)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France (MAIF)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 168,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOOAP07L2
Titre: Appel d'offres PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUE LE COMPTE DU CCA - Lot 2 Flotte Automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Campus Caraïbéen des Arts (972)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 181,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOOAP07L3
Titre: Appel d'offres PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CCA - Lot 3 Responsabilité Civile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Campus Caraïbéen des Arts (972)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Aixoise de Gestion d'Assurances SAGA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 458,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOOAP07L4
Titre: Appel d'offres PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DU CCA - Lot 4 Collections permanentes et Expositions temporaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Campus Caraïbéen des Arts (972)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Campus Caraïbéen des Arts (972)
Numéro d’enregistrement: 20002212700019
Adresse postale: Rue des Artistes
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596606529
Télécopieur: +33 596607227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: PLATEAU FOFO 12 RUE DU CITRONNIER
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Télécopieur: +33 596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: TOUR HEKLA 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Bureau Régional de Martinique Immeuble Synergie - Californie 97232 Lamentin
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141435000
Télécopieur: +33 141435555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France (MAIF)
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79038
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549718250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Société Aixoise de Gestion d'Assurances SAGA
Numéro d’enregistrement: 581 620 234 00053
Adresse postale: 1285 Rue André AMPERE PAAP CS 70535
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442907907
Télécopieur: +33 442907908
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fc2dfac-0783-471a-b7f7-b1eb6e9d75e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 10:23:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219128-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
