1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier, la voirie et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Description: Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier, la voirie et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant de la procédure: 00836ac2-f882-4c4b-87e8-91f3f177cb12
Avis précédent: 46a16fe7-8d95-4050-a036-16627f4aed5c-02
Identifiant interne: Travauxpeint-24-28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation qui a été utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2 1 ° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Sud
Description: Les prestations suivantes : -Le relevé de marquage existant, établissement de plans de récolement, -L'établissement et la fourniture de plans de marquage, -La mise en oeuvre de la signalisation de chantier, -Les travaux préparatoires, balayage, grattage, effacement du marquage existant, -Le pré marquage, -Le marquage proprement dit (lignes, marques, tirets, ponts de repères, passages piétons), -Le marquage des points de repère (PR), -La signalisation règlementaire de place PMR, -Le marquage de logos « Piéton, Cycliste, Véhicule électrique, inscriptions diverses en lettrage », La mise en oeuvre de Bande d'éveil de vigilance.
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Options:
Description des options: Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat peut soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 650 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 euros HT. Secteur Sud :Les Anses d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Le Marin, Rivière Salée, Rivière Pilote, Sainte Anne, Saint Esprit, Sainte Luce, Les Trois Ilets et Le Vauclin.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1-Valeur technique :60 % 1.1 -Pertinence du mémoire technique : 40 % 1.2 - Qualité du SOPAQ : 10 % 1.3 - Qualité du SOPAE /SOGED : 10 % 2-Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Les prestations suivantes : *Le relevé de marquage existant, établissement de plans de récolement, *L'établissement et la fourniture de plans de marquage, *La mise en oeuvre de la signalisation de chantier, *Les travaux préparatoires, balayage, grattage, effacement du marquage existant, *Le pré marquage, *Le marquage proprement dit (lignes, marques, tirets, ponts de repères, passages piétons), *Le marquage des points de repère (PR), *La signalisation règlementaire de place PMR, *Le marquage de logos « Piéton, Cycliste, Véhicule électrique, inscriptions diverses en lettrage », La mise en oeuvre de Bande d'éveil de vigilance.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Options:
Description des options: Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 600 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 euros HT. Secteur Nord : Ajoupa Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case Pilote, Fonds Saint Denis, Grand Rivière, Gros Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne Rouge, Morne vert, Prêcheur, Robert, Saint Pierre, Sainte Marie et Trinité.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1-Valeur technique :60 % 1.1 -Pertinence du mémoire technique : 40 % 1.2 - Qualité du SOPAQ : 10 % 1.3 - Qualité du SOPAE /SOGED : 10 % 2-Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Centre
Description: Les prestations suivantes : *Le relevé de marquage existant, établissement de plans de récolement, *L'établissement et la fourniture de plans de marquage, *La mise en oeuvre de la signalisation de chantier, *Les travaux préparatoires, balayage, grattage, effacement du marquage existant, *Le pré marquage, *Le marquage proprement dit (lignes, marques, tirets, ponts de repères, passages piétons), *Le marquage des points de repère (PR), *La signalisation règlementaire de place PMR, *Le marquage de logos « Piéton, Cycliste, Véhicule électrique, inscriptions diverses en lettrage », La mise en oeuvre de Bande d'éveil de vigilance.
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
Options:
Description des options: Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat peut soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 850 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 1 400 000 euros HT. Secteur Centre : Fort de France, Le Lamentin, Saint Joseph, Schoelcher.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1-Valeur technique :60 % 1.1 -Pertinence du mémoire technique : 40 % 1.2 - Qualité du SOPAQ : 10 % 1.3 - Qualité du SOPAE /SOGED : 10 % 2-Prix des prestations : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 179 836,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 313 988,25 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MELTING MARQUAGES SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MELTING MARQUAGES SARL-LOT 1 SECTEUR NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-ABT0000073
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 458 871,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNALISATION EQUIPEMENTS ROUTIERS REVETEMENTS (SERR) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SIGNALISATION EQUIPEMENTS ROUTIERS REVETEMENTS (SERR) SAS-LOT 2 SECTEUR CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-ABT0000074
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 406 976,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNALISATION EQUIPEMENTS ROUTIERS REVETEMENTS (SERR) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SIGNALISATION EQUIPEMENTS ROUTIERS REVETEMENTS (SERR) SAS-LOT 3 SECTEUR SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-ABT0000075
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 1797200080020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS17103
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596487516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MELTING MARQUAGES SARL
Numéro d’enregistrement: 48815764500018
Adresse postale: Bois Lézard Côte d'Or
Ville: GROS MORNE
Code postal: 97213
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596678948
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIGNALISATION EQUIPEMENTS ROUTIERS REVETEMENTS (SERR) SAS
Numéro d’enregistrement: 40313359800041
Adresse postale: ZI Vatable 2000
Ville: TROIS-ILETS
Code postal: 97229
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596483351
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbe95308-f7b8-4412-9226-a0f7c4834b12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:03:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278571-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
