1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction du Pôle Universitaire de Santé Lot 5 « Charpente - couverture » - 5ème consultation (suite à la résiliation du marché titulaire du lot)
Description: Travaux de construction du Pôle Universitaire de Santé Lot 5 « Charpente - couverture » - 5ème consultation (suite à la résiliation du marché titulaire du lot)
Identifiant de la procédure: 555851c4-3db8-412f-81f9-69e16a5ae4ab
Identifiant interne: CONSTRUCTION PUS-14-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux : Quartier La Meynard 97200 Fort de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2 1 ° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique avec publication au JOUE. * Conditions de la consultation : les travaux ne comportent pas de tranches. Les autres lots ont été attribués - Lot 5 « Charpente / couverture » - 5ème consultation est relancé suite à la résiliation du marché titulaire du lot. Délai d'exécution des travaux est le suivant 7 mois dont 1 mois pour la période de préparation. Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et cofinancement de l'Etat. De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement de l'Union Européenne. * Variantes : Les modalités figurent dans le règlement de la consultation. * Nature de l'attributaire : se référer aux éléments du règlement de la consultation. * Délai laissé au soumissionnaire pour produire les certificats et attestations prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique: 10 jours calendaires * Modalités essentielles de financement : Paiement : virement administratif -Délai global de paiement : 30 jours - Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels - Avance de 30%. - Variation des prix : prix révisables. * Critères de jugement des offres : ces éléments figurent à l'article 4 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 5 « Charpente-couverture »
Description: Travaux de charpente métallique sur supports béton existants, recevant une couverture par bacs panneaux sandwichs isolés double peau en aluminium, toutes sujétions de finitions habillage métallique des rives, des sous toitures et des jonctions avec bardages, et écoulements des eaux pluviales. Cette même couverture recevant une installation de panneaux photovoltaïques.
Identifiant interne: CONSTRUCTION PUS-14-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux : Quartier La Meynard 97200 Fort de France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et cofinancement de l'Etat. De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement de l'Union Européenne.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée globale d'exécution des travaux est fixée à 7 mois dont 1 mois de préparation. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La meilleure des trois années sera retenue pour apprécier la capacité financière. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent. - L'un des trois derniers chiffres d'affaires annuels connus du candidat ou du groupement devra être conformément au tableau ci-joint supérieur à : 900 000 euros HT NB : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (exemple : un sous-traitant) sur lesquels il s'appuierait pour présenter sa candidature (en application des articles R. 2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique), le candidat produit les mêmes documents énumérés au 3.6.A concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est rappelé que le ou les signataire(s) doit (doivent) être habilité(s) à engager le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3 - Capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L'un des trois derniers chiffres d'affaires annuels connus du candidat ou du groupement devra être conformément au tableau ci-joint supérieur à : 900 000 euros HT NB : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (exemple : un sous-traitant) sur lesquels il s'appuierait pour présenter sa candidature (en application des articles R. 2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique), le candidat produit les mêmes documents énumérés au 3.6.A concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est rappelé que le ou les signataire(s) doit (doivent) être habilité(s) à engager le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en tenant compte des trois critères suivants : 1. La valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir des mémoires techniques, SOPAQ et SOPAE requis au B/ de l'article 3.6 du présent règlement de consultation d'entreprise) - pondération - 50%. Elle se décline selon les sous critères suivants : (Voir tableau joint en annexe au présent RC) 2. Le prix des prestations, - pondération - 30% 3. Le délai d'exécution proposé, - pondération - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596487516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00020
Adresse postale: 12, rue Citronnier Plateau Fofo
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ec462e7-2cfd-45fc-b91f-63ae5a435504 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 17:02:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 491392-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
