1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CONTINUITE ECOLOGIQUE ET DE RETENUES D'EAU POUR L'IRRIGATION DU PARCOURS DU GOLF DU DOMAINE DE L'ESPERANCE SIS AUX TROIS ILETS
Description: maîtrise d'oeuvre relatives à la création des retenues d'eau pour des travaux de continuité écologique et de retenues d'eau pour l'irrigation du parcours du golf du domaine de l'espérance sis aux Trois Ilets.
Identifiant de la procédure: dcf6811a-6399-4f14-b3ea-d8cec019e564
Identifiant interne: 24FS037 R1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de l'espérance
Ville: Trois Ilets
Code postal: 97229
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CONTINUITE ECOLOGIQUE ET DE RETENUES D'EAU POUR L'IRRIGATION DU PARCOURS DU GOLF DU DOMAINE DE L'ESPERANCE SIS AUX TROIS ILETS
Description: maîtrise d'oeuvre relatives à la création des retenues d'eau pour des travaux de continuité écologique et de retenues d'eau pour l'irrigation du parcours du golf du domaine de l'espérance sis aux Trois Ilets.
Identifiant interne: 24FS037 R1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TROIS ILETS
Code postal: 97229
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Expérience dans les travaux soumis à la loi sur l'eau.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (30%) sera appréciée à partir des sous-critères sur la base d'une note méthodologique dont les sous-critères sont énumérés ci-dessous : 1.1 - Compréhension du dossier (50 %) 1.2 - Moyens humains affectés à la mission (50 %)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 70%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur les fonds d'Etat et fonds européens.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif Rue du Citronnier BP CS171 97271 SCHOELCHER CEDEX Tél : 0596 71 66 67
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596596387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00020
Adresse postale: Rue des citronniers BP CS171
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a709f6c2-af77-4abf-b042-710beb2196f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 20:18:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725649-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
