1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE (LLD) DE VEHICULES SPECIAUX POUR LES ACTIVITES DE DEMOUSTICATION/LUTTE ANTI-VECTORIELLE DU CEDRE (Centre de Démoustication et de Recherches Entomologiques)
Description: Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de location longue durée de véhicules adaptés aux activités spécifiques de démoustication/lutte antivectorielle du Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE). La location vise cinq (5) véhicules, tout terrain, destinés à l'activité de démoustication et équipés de manière à garantir la sécurité des agents applicateurs et le transport sécurisé des matériels de traitement et des produits biocides.
Identifiant de la procédure: 6ce34338-0539-44b0-98ff-20802324a351
Identifiant interne: 24FS078M
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est: la procédure formalisée, appel d'offres ouvert (AOO). Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE) 35 boulevard Pasteur
Ville: FORT-DE-FRANCE.
Code postal: 97 200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES SPECIAUX POUR LES ACTIVITES DE DEMOUSTICATION/LUTTE ANTI-VECTORIELLE DU CEDRE (Centre de Démoustication et de Recherches Entomologiques)
Description: Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de location longue durée de véhicules adaptés aux activités spécifiques de démoustication/lutte antivectorielle du Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE). La location vise cinq (5) véhicules, tout terrain, destinés à l'activité de démoustication et équipés de manière à garantir la sécurité des agents applicateurs et le transport sécurisé des matériels de traitement et des produits biocides.
Identifiant interne: 24FS078M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE) - 35 boulevard Pasteur
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97 200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération. Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour la dernière année.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3 97271 SCHOELCHER CEDEX Tél : 0596 71 66 67 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges 29 Rue Barbet de Jouy 75700 PARIS 7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION ACHATS COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0596598097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37b904fd-995f-410e-814a-07cf8e9d5df4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 18:36:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753997-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
