See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Description: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culture afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amérique (FACCA)
Identifiant de la procédure: c98134c8-6b74-4655-897d-9ca831df06ad
Avis précédent: 66cadaa3-cd8a-4f0c-93b8-d2b4387d288e-01
Identifiant interne: 24FS068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Cluny Hôtel de la CTM Rue Gaston Defferre CS30137
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Description: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un projet scientifique et culturel afin de créer un fonds d'art contemporain Caraïbes et Amériques (FACCA)
Identifiant interne: 24FS068
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui signe le contrat: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 37 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE TROISIEME POLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LE TROISIEME POLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Numéro d'affaire 24FS068
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +596596596300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: Rue des citronniers CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: PARIS 7
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE TROISIEME POLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43243218500077
Adresse postale: 15 RUE DE LA FONTAINE AU ROI
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 017973d3-e1c6-4538-9022-6218def13bda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 19:20:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532910-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026