1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L‘AMENAGEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS AU SEIN DES BATIMENTS INSCRITS DU LYCEE SCHOELCHER - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Description: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L‘AMENAGEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS AU SEIN DES BATIMENTS INSCRITS DU LYCEE SCHOELCHER - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant de la procédure: d8fbc1dd-9894-4f0c-aae5-e5026cdf70cc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L‘AMENAGEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS AU SEIN DES BATIMENTS INSCRITS DU LYCEE SCHOELCHER - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
Description: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L‘AMENAGEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS AU SEIN DES BATIMENTS INSCRITS DU LYCEE SCHOELCHER - COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: B2 - Capacités professionnelles : - Présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date, et le destinaire public ou privé. - Pour les candidats établis en France : agrément ministériel couvrant la mission objet de la présente consultation. B3 - Capacité techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique affectée d'un coefficient 6 (sera appréciée sur la base du mémoire technique prévu à l'article 3.D du présent règlement de la consultation) - Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la mission : 40% - Méthodologie proposée en adéquation du temps prévisionnel d'intervention avec l'opération proposée pour réaliser la mission (réunions,rendus,…..) : 60% Prix des prestations affectée d'un coefficient 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public. - Un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596 487516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier - Plateau Fofo - CS 17 103
Ville: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80e3a53b-6844-47ad-99a8-ad70c4114f9a - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 18:33:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779160-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
