A proximité de Fort-de-France 97201 Martinique
Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Hôtel de la CTM - Rue Gaston Defferre - Cluny - CS 30137
97201 Fort de france
Tel : 0596552600
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en gestion générale.

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 370387-2025
370387-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en gestion générale – MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE
DescriptionMISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE
Identifiant de la procédure9aa878ec-de2f-4294-9088-880f93fb9044
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Rue Gaston Deferre CS 30137  
VilleFORT DE FRANCE
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE
DescriptionMISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue Gaston Deferre CS 30137  
VilleFORT DE FRANCE
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesCo-Financeurs: ODE et AFD
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement20005550700012
Adresse postaleRue gaston defferre CS 30137
VilleFort-de-france cedex
Code postal97201
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Téléphone0596388015
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17972000800020
VilleSCHOELCHER
Code postal97233
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2d35243d-514f-482b-9e29-b0e610bfe04c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 21:22:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370387-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025