1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES PRESENTS SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Description: MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES PRESENTS SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Identifiant de la procédure: 5951e804-a291-4f95-9214-6a59b4d21963
Identifiant interne: MAINTENANCE_ASCENSEURS 26-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Secteur Centre - Nord
Description: MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES PRESENTS SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Identifiant interne: MAINTENANCE_ASCENSEURS 26-30 Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle. Lot 1 : Secteur Centre - Nord : Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Schœlcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds Saint-Denis, Prêcheur, Morne Rouge, Ajoupa-Bouillon Fort de FRANCE rive droite Levassor, A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 600 000 Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Martinique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Secteur Centre - Sud
Description: MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES PRESENTS SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Identifiant interne: MAINTENANCE_ASCENSEURS 26-30 Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle. Lot 2 : Secteur Centre - SUD : Fort de FRANCE rive Gauche Levassor, Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne, François, Ducos, Saint Esprit, Rivière Salée, Rivière Pilote, Vauclin, Anses d'Arlet, Trois Ilets, Diamant, Sainte Luce, Marin, Sainte-Anne A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 600 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 2 000 000 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: JULIANS ISABELLE
Téléphone: 0596598057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 2 rue citronnier-plateau Fofo-CS 1710
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6e3fe06-d7ab-4fd5-8a87-34134d37a04b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 15:09:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824740-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
