Centrale des marchés
Location de courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur - 2ème consultation Les prestations comprennent essentiellement: La location de courte durée de véhicules sans chauffeur destinée aux services de la Collectivité de Territoriale de Martinique: -Lot 04: Véhicules SUV 5...
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 97200Fort-de-France courrier@collectivitedemartinique.mq 05 96 72 68 10
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Location de courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur - 2ème consultation

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4159046

Date de clôture estimée : 14/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/12/18)
536907-2018
BOAMP (05/12/18)
18-164049

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-164049
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston DEFFERRE, 97200, FORT-DE-FRANCE, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq, Fax : (+33) 5 96 72 68 10, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil acheteur : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur - 2e consultation
Numéro de référence : loc-cd-19-23
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations comprennent essentiellement: La location de courte durée de véhicules sans chauffeur destinée aux services de la Collectivité de Territoriale de Martinique: -Lot 04: Véhicules SUV 5 places - Lot 05: Petits- utilitaires 5 places (catégorie 1) vitrés- Lot 06: Combi vitrée- segment L1H1 (Catégorie F)-8/9 places- Lot 07: Véhicules-utilitaires tôlés segment L2H2- 3 places- Lot 08 Véhicules utilitaires 3 places avec benne.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicule de SUV 5 places
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34115000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur- lot 04: Véhicules de SUV 5 places
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la notification du marché)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans mini- Sans maxi. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 10 000 euros HT ( Année 1)/ 10 000 euros HT ( Année 2) /10 000 euros HT (Année 3) / 10 000 euros HT (Année 4)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits utilitaires 5 places (catégories 1) vitrés
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur- Lot 05: Petits-utilitaires 5 places (catégorie 1) vitrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord- cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de notification du marché).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans mini- Sans maxi. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 35 000 euros HT (Année 1)/ 35 000 euros HT (Année 2) / 35 000 euros HT (Année 3) / 35 000 euros HT (Année 4)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Combi vitré - segment L1H1 (catégorie F)- 8/9 places
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur- Lot 06: Combi vitré - Segment L1H1 (catégorie F)- 8/9 places
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois(3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans mini- Sans maxi. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 20 000 euros HT (Année 1) / 20 000 euros HT (Année 2) / 20 000 euros HT (Année 3) / 20 000 euros HT (Année 4).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicule-utilitaires tôlés segment L2H2 - 3 places
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur - Lot 07: Véhicules- utilitaires tôlés segment L2H2 - 3 places
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pur une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire, sans que sa durée n'excède quatre(4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de notification du marché).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans mini - Sans maxi. A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle annuelle s'élève à 45 000 HT (Année 1) / 50 000 euros HT (Année 2) / 40 000 euros HT (Année 3) / 30 000 euros HT (Année 4).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules-utilitaires 3 Places avec benne
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur- Lot 08: Véhicules utilitaires 3 places avec benne
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, date anniversaire à date anniversaire, sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois ( à compter de la date de notification du marché).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sans mini- Sans maxi. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 50 000 euros HT (année 1) / 25 000 euros HT (Année 2) / 25 000 HT (Année 3) / 50 000 euros HT (Année 4).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 janvier 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 10/2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique. Paiement: virement administratif- délai maximum de trente (30) jours- avance de 5 % prévue- type de prix: Prix unitaire ferme. *Nature de l'attributaire: Se référer aux éléments du règlement de consultation. * Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: 8 jours calendaires. Les lots 1, 2 et 3 sont attribués
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal dAdministratif de Martinique, 12 rue du Citronnier- Plateau Fofo-CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique, 12, rue u Citronnier- Plateau Fofo- Cs 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous