1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les travaux divers sur chaussées et dépendances de la voirie du patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique
Description: Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement : La signalisation règlementaire des chantiers Les installations de chantier, La réfection ponctuelle de corps de chaussée, La construction d'ouvrages hydrauliques, La construction d'accotements, de trottoirs et de fossés bétonnés, La construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc....), La réfection d'ouvrages hydrauliques, La pose de tuyaux et de regards d'assainissement pluvial, Les travaux de modernisation du réseau routier, Les travaux divers consécutifs aux intempéries
Identifiant de la procédure: 8a34e1bc-43b9-4301-bb03-2660faf5df2b
Avis précédent: 63095d3e-0297-4efd-b829-8967a3e30a73-01
Identifiant interne: tdchausetdép24-28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Accord-Cadre à bons de commande passés sur la base des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut soumettre des offres pour 2 lots maximum. Le non-respect de cette disposition rendra la candidature irrecevable au sens de l'article L.2152-2 et conduira à son rejet. Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique paiement: virement administratif- délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique: 10 jours calendaires- délai global de paiement: 30 jours- décomptes réglés mensuellement- pas d'avance prévue- type de prix: prix unitaires variations des prix: prix révisables.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Secteur Centre 1
Description: Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement : - La signalisation règlementaire des chantiers - Les installations de chantier, - La réfection ponctuelle de corps de chaussée, - La construction d'ouvrages hydrauliques, - La construction d'accotements, de trottoirs et de fossés bétonnés, - La construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc….), - La réfection d'ouvrages hydrauliques, - La pose de tuyaux et de regards d'assainissement pluvial, - Les travaux de modernisation du réseau routier, - Les travaux divers consécutifs aux intempéries
Identifiant interne: tdchausetdép24-28 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options:
Description des options: Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Fort-de-France, Schœlcher,
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 2 000 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 8 000 000 € HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pertinence du mémoire technique 35.0 % 1.2- Qualité du SOPAQ 10.0 % 1.3- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 1.4- Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Secteur Sud 2
Description: Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement : - La signalisation règlementaire des chantiers - Les installations de chantier, - La réfection ponctuelle de corps de chaussée, - La construction d'ouvrages hydrauliques, - La construction d'accotements, de trottoirs et de fossés bétonnés, - La construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc….), - La réfection d'ouvrages hydrauliques, - La pose de tuyaux et de regards d'assainissement pluvial, - Les travaux de modernisation du réseau routier, - Les travaux divers consécutifs aux intempéries
Identifiant interne: tdchausetdép24-28 Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options:
Description des options: Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Rivière-Salée, Ducos, Trois-Ilets, Anse-d'Arlet, Diamant
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 2 000 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 8 000 000 € HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pertinence du mémoire technique 35.0 % 1.2- Qualité du SOPAQ 10.0 % 1.3- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 1.4- Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Secteur Sud 3
Description: Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement : - La signalisation règlementaire des chantiers - Les installations de chantier, - La réfection ponctuelle de corps de chaussée, - La construction d'ouvrages hydrauliques, - La construction d'accotements, de trottoirs et de fossés bétonnés, - La construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc….), - La réfection d'ouvrages hydrauliques, - La pose de tuyaux et de regards d'assainissement pluvial, - Les travaux de modernisation du réseau routier, - Les travaux divers consécutifs aux intempéries
Identifiant interne: tdchausetdép24-28 Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options:
Description des options: Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Sainte-Anne, Marin, Sainte-Luce, Rivière-Pilote
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 1 500 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 6 000 000 € HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pertinence du mémoire technique 35.0 % 1.2- Qualité du SOPAQ 10.0 % 1.3- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 1.4- Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur Nord 1
Description: Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement : - La signalisation règlementaire des chantiers - Les installations de chantier, - La réfection ponctuelle de corps de chaussée, - La construction d'ouvrages hydrauliques, - La construction d'accotements, de trottoirs et de fossés bétonnés, - La construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc….), - La réfection d'ouvrages hydrauliques, - La pose de tuyaux et de regards d'assainissement pluvial, - Les travaux de modernisation du réseau routier, - Les travaux divers consécutifs aux intempéries
Identifiant interne: tdchausetdép23-27 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options:
Description des options: Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Marigot, Lorrain, Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 1 000 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 4 000 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pertinence du mémoire technique 35.0 % 1.2- Qualité du SOPAQ 10.0 % 1.3- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 1.4- Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Secteur Sud 1
Description: Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement : - La signalisation règlementaire des chantiers - Les installations de chantier, - La réfection ponctuelle de corps de chaussée, - La construction d'ouvrages hydrauliques, - La construction d'accotements, de trottoirs et de fossés bétonnés, - La construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc….), - La réfection d'ouvrages hydrauliques, - La pose de tuyaux et de regards d'assainissement pluvial, - Les travaux de modernisation du réseau routier, - Les travaux divers consécutifs aux intempéries
Identifiant interne: tdchausetdép24-28 Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45234116 Travaux de construction de voies
Options:
Description des options: Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: François, Saint-Esprit, Vauclin
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 1 500 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 6 000 000 € HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pertinence du mémoire technique 35.0 % 1.2- Qualité du SOPAQ 10.0 % 1.3- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 1.4- Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Secteur Centre 2
Description: Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement : - La signalisation règlementaire des chantiers - Les installations de chantier, - La réfection ponctuelle de corps de chaussée, - La construction d'ouvrages hydrauliques, - La construction d'accotements, de trottoirs et de fossés bétonnés, - La construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc….), - La réfection d'ouvrages hydrauliques, - La pose de tuyaux et de regards d'assainissement pluvial, - Les travaux de modernisation du réseau routier, - Les travaux divers consécutifs aux intempéries
Identifiant interne: tdchausetdép24-28 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45234116 Travaux de construction de voies
Options:
Description des options: Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Lamentin, Saint-Joseph,
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 2 000 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 8 000 000 € HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pertinence du mémoire technique 35.0 % 1.2- Qualité du SOPAQ 10.0 % 1.3- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 1.4- Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur Nord 2
Description: Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement : - La signalisation règlementaire des chantiers - Les installations de chantier, - La réfection ponctuelle de corps de chaussée, - La construction d'ouvrages hydrauliques, - La construction d'accotements, de trottoirs et de fossés bétonnés, - La construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc….), - La réfection d'ouvrages hydrauliques, - La pose de tuyaux et de regards d'assainissement pluvial, - Les travaux de modernisation du réseau routier, - Les travaux divers consécutifs aux intempéries
Identifiant interne: tdchausetdép24-28 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45234116 Travaux de construction de voies
Options:
Description des options: Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Fond Saint-Denis, Saint-Pierre, Carbet, Prêcheur, Morne-Rouge
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 1 500 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 6 000 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pertinence du mémoire technique 35.0 % 1.2- Qualité du SOPAQ 10.0 % 1.3- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 1.4- Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Secteur Nord 3
Description: Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent essentiellement : - La signalisation règlementaire des chantiers - Les installations de chantier, - La réfection ponctuelle de corps de chaussée, - La construction d'ouvrages hydrauliques, - La construction d'accotements, de trottoirs et de fossés bétonnés, - La construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc….), - La réfection d'ouvrages hydrauliques, - La pose de tuyaux et de regards d'assainissement pluvial, - Les travaux de modernisation du réseau routier, - Les travaux divers consécutifs aux intempéries
Identifiant interne: tdchausetdép24-28 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options:
Description des options: Description des options : Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Robert, Trinité, Sainte-Marie, Gros-Morne,
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 2 000 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 8 000 000 € HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Pertinence du mémoire technique 35.0 % 1.2- Qualité du SOPAQ 10.0 % 1.3- Qualité du SOPAE/SOGED 10.0 % 1.4- Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires 5.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public; - un recours en excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 967 943,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 967 943,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SIL'H2O
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - SIL'H2O SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 019 453,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CTA CONSTRUCTION SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - CTA CONSTRUCTION SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 103 710,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CTA CONSTRUCTION SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - CTA CONSTRUCTION SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 589 145,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GMTP SCOOP SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - GMTP SCOOP SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 797 315,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CETA'FER SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - CETA'FER SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 192 896,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERTIGE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - VERTIGE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 323 666,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ZOZIME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - SARL ZOZIME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 642 755,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ZOZIME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - SARL ZOZIME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 299 003,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE- CLUNY CS 30137
Ville: FORT DE FRANCE cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596487516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL SIL'H2O
Numéro d’enregistrement: 49846455100015
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97256
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596 60 87 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CTA CONSTRUCTION SARL
Numéro d’enregistrement: 822-743-365-00014
Adresse postale: 48 Avenue Jean JAURES
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596 70 43 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CTA CONSTRUCTION SARL
Numéro d’enregistrement: 82274336500014
Adresse postale: 48 Avenue Jean JAURES
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596704344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GMTP SCOOP SARL
Numéro d’enregistrement: 50466716300027
Adresse postale: Route des bambous - Quartier Volcart
Ville: SAINTE LUCE
Code postal: 97228
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596482525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CETA'FER SARL
Numéro d’enregistrement: 49876891000016
Adresse postale: BP 80096
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97256
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596394186
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VERTIGE SARL
Numéro d’enregistrement: 52099601800021
Adresse postale: 72 Résidence Arc-en-ciel Château Paille
Ville: LE VAUCLIN
Code postal: 97280
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596607235
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARL ZOZIME
Numéro d’enregistrement: 53518826200013
Adresse postale: QUARTIER LAUGIER
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596687070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL ZOZIME
Numéro d’enregistrement: 535-188-262-00013
Adresse postale: QUARTIER LAUGIER
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596687070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81b288df-0f10-4719-b38b-4569c54a32d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 19:38:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 780052-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
