A proximité de Fort-de-France 97201 Martinique
Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Hôtel de la CTM - Rue Gaston Defferre - Cluny - CS 30137
97201 Fort de france
Tel : 0596487517
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot 1: Réalisation du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES Territoire) et et des puits de la Martinique
Lot 2
Evaluation de l'empreinte écologique de la Martinique
Lot 3
Lot 3: Cartographie et évaluation des services écosystémiques de la Martinique
Secteurs d'activité
Services d'études.

L'Evaluation de l'empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - Lots 1 à 3

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 660396-2024
660396-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – L'Evaluation de l'empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - Lots 1 à 3
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreL'Evaluation de l'empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - Lots 1 à 3
DescriptionLa consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation d'une étude portant sur l'évaluation des empreintes carbone et écologique de la Martinique avec une évaluation des services écosystémiques de la Martinique (terrestre et maritime).
Identifiant de la procédure35403faa-4a11-439c-9f8d-a87285880496
Identifiant interne24FS066
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionCf Dossier de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1: Réalisation du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES Territoire) et et des puits de la Martinique
Description: Il s'agira d'effectuer un diagnostic des émissions des GES (Protocole de Kyoto) dues aux activités (énergétiques et non énergétiques) et acteurs de l'ensemble du territoire (par secteur), avec une prise en compte des importations et des exportations et ce, indépendamment de la responsabilité. Seront considérées les sources directes, indirectes et amonts en avals.
Identifiant interne: 24FS066- Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCf dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Evaluation de l'empreinte écologique de la Martinique
Description: Il s'agira pour le titulaire du marché d'évaluer et de cartographier l'empreinte écologique de la Martinique et proposer une déclinaison cohérente à l'échelle des EPCI (en cohérence avec les données issues du lot 1)
Identifiant interne: 24FS066 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCf dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offresCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3: Cartographie et évaluation des services écosystémiques de la Martinique
Description: Il s'agira pour le titulaire du marché d'évaluer, de cartographier les services rendus par les écosystèmes terrestres et maritimes martiniquais (services écosystémiques) et de les quantifier notamment en terme de bénéfices, avantages avec une estimation chiffrée.
Identifiant interne: 24FS066- Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionCF dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offresCOLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137  
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596596300
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiercc20c64c-9604-4718-a371-88b13e781e17-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionProlongation du délai de remise des offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b6b7003-5e76-4533-bf48-ba243f3a4f9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 14:16:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660396-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024