1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des abords et des équipements de télégestion implantes au droit du réseau routier et sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - 4eme consultation
Description: Entretien des abords et des équipements de télégestion implantes au droit du réseau routier et sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - 4eme consultation
Identifiant de la procédure: 0cc3f5e9-8dbd-405b-a291-fa268ba089d1
Identifiant interne: EntEquiptelegestion26-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Secteur NORD : Basse-pointe, Lorrain, Grand-Rivière, Sainte-Marie, Marigot, Macouba, Trinité, Robert, Gros-Morne, Ajoupa Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond St Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : SECTEUR NORD
Description: Les prestations concernent essentiellement : - L'entretien des abords des équipements en espace vert - L'élagage d'arbres ou d'arbrisseaux représentant une gêne aux accès ou aux qualités des mesures - Le ramassage et l'évacuation des déchets issus des travaux de tonte et d'élagage - Le nettoyage et/ou lessivage des infrastructures, dalles d'accueil, armoires, structures de protections des capteurs.
Identifiant interne: EntEquiptelegestion26-30 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Description de ces options : possibilité de reconduire cet accord cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: LOT 1 : Secteur NORD : Basse-Pointe, Lorrain, Grand-Rivière, Sainte-Marie, Marigot, Macouba, Trinité, Robert, Gros-Morne Ajoupa Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond St Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 15 000Euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 50 000 Euros HT. Les lots 2 et 3 ont été attribués.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: JULIANS ISABELLE
Téléphone: 0596598057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS171.3
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6380657-d94f-42db-853a-7fec51329a8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 14:48:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833729-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
