1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les études topographiques, bathymétriques et foncières dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique (EAT) de deux communes
Description: Accord-cadre pour les études topographiques, bathymétriques et foncières dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique (EAT) de deux communes
Identifiant de la procédure: 4200febd-2bd2-4bad-8443-d94addea6ae2
Avis précédent: 51150-2024
Identifiant interne: 23FS007-R1
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Espace aménagement touristique (EAT) - Commune de Sainte-Anne
Description: Prestations de missions topographiques et foncières pour la réalisation d'espaces d'aménagement touristique
Identifiant interne: 23FS007-R1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sera appréciée à partir des sous-critères suivants : - expertise des intervenants (30%) - pertinence de la note méthodologique (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire environnemental décrit à l'article 7.1 (pièces de l'offre) du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Espace aménagement touristique (EAT) -Commune du Diamant
Description: Prestations de missions topographiques et foncières pour la réalisation d'espaces d'aménagement touristique
Identifiant interne: 23FS07-R1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à partir des sous-critères suivants :- expertise des intervenants (30%) - pertinence de la note méthodologique (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 122 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 122 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT CABINET FUCHS/CABINET MASALSKI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT CABINET FUCHS/CABINET MASALSKI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT1 COMMUNE DE SAINTE-ANNE
Titre: ACCORD-CADRE POUR LES ETUDES TOPOGRAPHIQUES, BATHYMETRIQUES ET FONCIERES DANS LE CADRE DE L'ESPACE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE (EAT) DE DEUX COMMUNES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2023
Date de conclusion du marché: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 231041-2023
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT CABINET FUCHS/CABINET MASALSKI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT CABINET FUCHS/CABINET MASALSKI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 22 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT2 COMMUNE DU DIAMANT
Titre: ACCORD-CADRE POUR LES ETUDES TOPOGRAPHIQUES, BATHYMETRIQUES ET FONCIERES DANS LE CADRE DE L'ESPACE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE (EAT) DE DEUX COMMUNES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2023
Date de conclusion du marché: 27/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 231041-2023
Organisation qui signe le marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596596387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 1797200000020
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT CABINET FUCHS/CABINET MASALSKI
Numéro d’enregistrement: 41998854800014
Adresse postale: 85 RUE JULES MONNEROT
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596636314
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 247d2bcd-e7b3-4006-86d1-4ed8b2fb0fe8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 22:49:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313771-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
