1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN SCANNER DE DOCUMENTS DE FORMAT A1 AVEC SA STATION (SON MONITEUR) DE PILOTAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation.
Identifiant de la procédure: 0bde6232-b105-4374-b47a-05e9271eaa24
Identifiant interne: 25FS041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30216110 Scanners informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Direction des Archives et du Patrimoine de Martinique 19, avenue Saint John Perse Tartenson
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN SCANNER DE DOCUMENTS DE FORMAT A1 AVEC SA STATION (SON MONITEUR) DE PILOTAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la formation à l'utilisation et la maintenance d'une solution de numérisation.
Identifiant interne: 25FS041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30216110 Scanners informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Direction des Archives et du Patrimoine de Martinique 19, avenue Saint John Perse Tartenson
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique (appréciée au regard de la pertinence des informations présentes dans le cadre de réponse et de l'acte d'engagement) 1.1 - Performances des équipements 1.2 - Qualité des prestations annexes à la fourniture (formation, maintenance, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Délais et modalités de livraison proposés (appréciés au regard de la pertinence des informations présentes dans l'acte d'engagement et le cadre de réponse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: 3 - Prix acquisition, livraison, installation, mise en service, garantie et coût des frais de maintenance, d'assistance technique et formations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris Préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596388068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 179 720 008
Département: Martinique (972)
Adresse postale: Rue des Citronniers CS 17103
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris Préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: L'heure limite de remise des offres est 12 h 00, heure de Martinique (UTC-4), et non (UTC+2) heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale, comme mentionnée dans le rectificatif paru au JOUE le 28.07.2025.
Identifiant/version de l’avis: 435ae442-7a01-4ebc-b69d-a0f8ffd25358 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2025 14:58:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513600-2025
Numéro de publication au JO S: 149/2025
Date de publication: 06/08/2025
