1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux au R+2 et R+3 du centre commercial de la cour Perrinon pour la Collectivité Territoriale de Martinique - Commune de FORT-DE-FRANCE
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux au R+2 et R+3 du centre commercial de la cour Perrinon pour la Collectivité Territoriale de Martinique - Commune de FORT-DE-FRANCE
Identifiant de la procédure: f784ccda-9a82-49a2-b5f4-2822e0d7a7f2
Identifiant interne: 2025_DAO_0597
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure ouverte (articles L.2124¬2, R.2124¬2 et R.2161¬2¬1° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s’effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et des fonds européens "Mesure 4.5 Infrastructure de santé Priorité 6 Une Martinique performante et inclusive". - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour déduire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires ¬ délai global de paiement : 30 jours - avance de 10% prévue ¬ variation des prix : prix révisable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux au R+2 et R+3 du centre commercial de la cour Perrinon pour la Collectivité Territoriale de Martinique - Commune de FORT-DE-FRANCE
Description: Le marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux au R+2 et R+3 du centre commercial de la cour Perrinon sur le territoire de la Commune de FORT-DE-FRANCE
Identifiant interne: 2025_DAO_0597
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2,5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596598057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS171.3
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 211d0cfd-ab81-4e59-87e0-721ef46ae4e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 14:17:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285329-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
