1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux pour la Collectivite Territoriale de Martinique au R+2 et Rr+3 du centre commercial Cour Perrinon - Commune de FORT-DE-FRANCE
Description: Mission de contrôle technique pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux pour la Collectivite Territoriale de Martinique au R+2 et Rr+3 du centre commercial Cour Perrinon - Commune de FORT-DE-FRANCE
Identifiant de la procédure: 666b18d7-7b23-4b64-b2dc-1ed96840955c
Identifiant interne: 2025_DAO_0599
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre commercial Cour Perrinon - FORT-DE-FRANCE
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: FORT-DE-FRANCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique pour la réalisation de travaux d'aménagements de bureaux pour la Collectivite Territoriale de Martinique au R+2 et Rr+3 du centre commercial Cour Perrinon - Commune de FORT-DE-FRANCE
Description: Le titulaire du marché correspondant se verra confier les missions suivantes : - mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables et dissociables - mission LE relative à la solidité des existants - mission S relative à la sécurité des personnes dans les constructions - mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées - mission PS relative à la protection parasismique - mission ATT Hand relative à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux - mission PHa relative à l’isolation acoustique des bâtiments autres qu’à usage d’habitation
Identifiant interne: 2025_DAO_0599
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2-1° à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s’effectuera sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et des fonds européens "Mesure 4.5 Infrastructure de santé Priorité 6 Une Martinique performante et inclusive". - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour déduire les pièces prévues à l'article R.2142-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - avance de 10% prévue - variation des prix : prix révisable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596598057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS171.3
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d21e25ac-04fa-4c5b-b247-e0eff57477c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 22:31:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215648-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
