1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Description: Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant de la procédure: e6fa27d1-2927-4214-acd8-a17e8c1b9433
Identifiant interne: 2026_DAO_0098
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fourniture de produits pétroliers (gasoil – sans plomb) et de solution aqueuse d'urée de type Adblue® à la pompe au moyen de cartes accréditives
Description: Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant interne: 2026_DAO_0098 lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 500 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 950 000 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Fourniture de (gasoil – sans plomb - GNR) et de solution aqueuse d'urée de type Adblue en vrac
Description: Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Identifiant interne: 2026_DAO_0098 lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète pas une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 50 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 100 000 € HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: JULIANS ISABELLE
Téléphone: 0596598057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS171.3
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 63ee6ec9-f3ff-47d9-9efa-6e4cc9d42ad0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 14:58:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702798-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
