FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Adresse électronique: sylvia.valide@collectivitedemartinique.mq

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Description: FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Identifiant de la procédure: 77664682-d103-49a1-a067-b569dbe5db16

Avis précédent: fa441199-fbc5-44f1-a573-cd347b180747-01

Identifiant interne: 2025_PMI_0678

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: • Pour les lots n° 1 à 12 inclus Les livraisons s'effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l'adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: • Pour le lot n° 13 Les livraisons s'effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 h 00 à 15 h 00, à l'adresse suivante : LABORATOIRE TERRITORIAL D'ANALYSE DE MARTINIQUE Quartier La Favorite

Ville: LE LAMENTIN

Code postal: 97232

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Vaccin contre l'Hépatite B chez le nourrisson et l'enfant de moins de 16 ans

Description: Lot 1 : Vaccin contre l'Hépatite B chez le nourrisson et l'enfant de moins de 16 ans

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

Nomenclature complémentaire (cpv): 33651680 Vaccins antihépatite B

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche, la Poliomyélite, l’Haemophilus Influenzae b et l’Hépatite B

Description: Lot 2 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche, la Poliomyélite, l’Haemophilus Influenzae b et l’Hépatite B

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (DTCaP)

Description: Lot 3 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (DTCaP)

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 : Vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole

Description: Lot 4 : Vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

Nomenclature complémentaire (cpv): 33651640 Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot 5 : Vaccin contre le Pneumocoque (Pn conjugué) chez le nourrisson

Description: Lot 5 : Vaccin contre le Pneumocoque (Pn conjugué) chez le nourrisson

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot 6 : Vaccin contre l’Hépatite A chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte

Description: Lot 6 : Vaccin contre l’Hépatite A chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot 7 : Vaccin contre l’Hépatite B chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte

Description: Lot 7 : Vaccin contre l’Hépatite B chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

Nomenclature complémentaire (cpv): 33651680 Vaccins antihépatite B

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot 8 : Vaccin contre la diphtérie, le Tétanos, la coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (dTcaP)

Description: Lot 8 : Vaccin contre la diphtérie, le Tétanos, la coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (dTcaP)

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos, 33651670 Vaccins antipolio

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot 9 : Vaccin contre la Grippe saisonnière

Description: Lot 9 : Vaccin contre la Grippe saisonnière

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

Nomenclature complémentaire (cpv): 33651660 Vaccins antigrippe

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10 : Vaccin nonavalent contre le Papillomavirus humains HPV

Description: Lot 10 : Vaccin nonavalent contre le Papillomavirus humains HPV

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot 11 : Vaccin contre le Zona chez l'adulte

Description: Lot 11 : Vaccin contre le Zona chez l'adulte

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot 12 : Vaccin contre le Pneumocoque chez l'adulte

Description: Lot 12 : Vaccin contre le Pneumocoque chez l'adulte

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lot 13 : Vaccin contre la Fièvre Jaune

Description: Lot 13 : Vaccin contre la Fièvre Jaune

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe

Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX

Code postal: 97264

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 710 128,00 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 710 128,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 248,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MSD FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre MSD FRANCE Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 3 248,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat MSD FRANCE Lot 1

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 203 999,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 204 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lo2

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 656,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 28 656,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lo3

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 400,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MSD FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre MSD FRANCE Lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 70 400,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat MSD FRANCE Lot 4

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 240,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Lot 6

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 12 240,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Lot 6

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Lot 7

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 28 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Lot 7

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 103 200,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lot 8

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 103 200,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lot 8

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 740,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lot 9

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 64 740,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lot 9

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MSD FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre MSD FRANCE Lot 10

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 660 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat MSD FRANCE Lot 10

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 068,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Lot 11

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 235 068,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Lot 11

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 792,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MSD FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre MSD FRANCE Lot 12

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 63 792,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat MSD FRANCE Lot 12

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 236 784,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lot 13

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 236 784,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Lot 13

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 221879-2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Numéro d’enregistrement: 20005550700012

Département: MARTINIQUE

Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE CS 30137

Ville: Fort-de-france cedex

Code postal: 97201

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

Point de contact: https://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com

Adresse électronique: sylvia.valide@collectivitedemartinique.mq

Téléphone: 0596388038

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zl3_exmqi7

Profil de l’acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Autres points de contact:

Nom officiel: Tribunal Administratif

Adresse postale: Rue du Citronnier CS 17103

Ville: SCHOELCHER CEDEX

Code postal: 97271

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Téléphone: 0596716667

Autres points de contact:

Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris

Département: Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques

Adresse postale: 5, Rue Leblanc

Ville: PARIS CEDEX 15

Code postal: 75911

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: 0182524272

Télécopieur: 0182524295

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: MSD FRANCE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 417 890 589 00068

Adresse postale: 10-12 cours Michelet

Ville: PUTEAUX

Code postal: 92800

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: hopitaux.msdfrance@msd.com

Téléphone: 0180464000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0010, LOT-0012

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 775 662 257 00150

Adresse postale: 82 Avenue Raspail

Ville: GENTILLY

Code postal: 94250

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Adresse électronique: swi-marches-hospitaliers@sanofi.com

Téléphone: 0800103402

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0013

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 642 041 362 00202

Adresse postale: 23 Rue François Jacob

Ville: RUEIL MALMAISON

Code postal: 92500

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse électronique: mlr.service-marche-gsk@gsk.com

Téléphone: 0139178000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007, LOT-0011

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00012

Adresse postale: Rue du Citronnier CS 17103

Ville: SCHŒLCHER CEDEX

Code postal: 97271

Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Téléphone: 0596716667

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Identifiant/version de l’avis: 4275123d-16cc-4f03-baec-45d18c2cfdd1 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 18:36:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 626056-2026

Numéro de publication au JO S: 176/2026

Date de publication: 11/09/2026

FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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