1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Description: FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Identifiant de la procédure: 77664682-d103-49a1-a067-b569dbe5db16
Identifiant interne: 2025_PMI_0678
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: • Pour les lots n° 1 à 12 inclus Les livraisons s'effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l'adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: • Pour le lot n° 13 Les livraisons s'effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 h 00 à 15 h 00, à l'adresse suivante : LABORATOIRE TERRITORIAL D'ANALYSE DE MARTINIQUE Quartier La Favorite
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Vaccin contre l'Hépatite B chez le nourrisson et l'enfant de moins de 16 ans
Description: Lot 1 : Vaccin contre l'Hépatite B chez le nourrisson et l'enfant de moins de 16 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651680 Vaccins antihépatite B
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche, la Poliomyélite, l’Haemophilus Influenzae b et l’Hépatite B
Description: Lot 2 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche, la Poliomyélite, l’Haemophilus Influenzae b et l’Hépatite B
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (DTCaP)
Description: Lot 3 : Vaccin contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (DTCaP)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole
Description: Lot 4 : Vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651640 Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Libellés Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Vaccin contre le Pneumocoque (Pn conjugué) chez le nourrisson
Description: Lot 5 : Vaccin contre le Pneumocoque (Pn conjugué) chez le nourrisson
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Vaccin contre l’Hépatite A chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte
Description: Lot 6 : Vaccin contre l’Hépatite A chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Vaccin contre l’Hépatite B chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte
Description: Lot 7 : Vaccin contre l’Hépatite B chez l’adolescent de plus de 16 ans et chez l’adulte
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651680 Vaccins antihépatite B
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 – Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 – Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 – Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 – Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Vaccin contre la diphtérie, le Tétanos, la coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (dTcaP)
Description: Lot 8 : Vaccin contre la diphtérie, le Tétanos, la coqueluche acellulaire et la Poliomyélite (dTcaP)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651610 Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos, 33651670 Vaccins antipolio
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Vaccin contre la Grippe saisonnière
Description: Lot 9 : Vaccin contre la Grippe saisonnière
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
Nomenclature complémentaire (cpv): 33651660 Vaccins antigrippe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Vaccin nonavalent contre le Papillomavirus humains HPV
Description: Lot 10 : Vaccin nonavalent contre le Papillomavirus humains HPV
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Vaccin contre le Zona chez l'adulte
Description: Lot 11 : Vaccin contre le Zona chez l'adulte
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Vaccin contre le Pneumocoque chez l'adulte
Description: Lot 12 : Vaccin contre le Pneumocoque chez l'adulte
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 : Vaccin contre la Fièvre Jaune
Description: Lot 13 : Vaccin contre la Fièvre Jaune
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les livraisons s’effectueront les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, à l’adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Centre Administratif Territorial de Martinique DGA Santé, Prévention et Sports Service Conseil en Santé et Pharmacie Territoriale Porte n° 30 (RDC) Boulevard Chevalier Sainte-Marthe
Ville: FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans (48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'Acheteur Public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (apprécié au regard du montant total de l’offre, tel que résultant du détail quantitatif estimatif (DQE) ou du bordereau des prix unitaires (BPU).)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (appréciée au regard des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponse) 2.1 - Modalités de reprise en cas d'erreur de commande (10 %) • Délais de prise en charge • Organisation logistique • Conditions financières (frais à la charge du titulaire ou non) 2.2 - Modalités de reprise des vaccins en cas de délai de péremption non conforme ou insuffisant (5 %) • Seuils de péremption garantis • Procédures de reprise • Traçabilité et sécurisation des retours 2.3 - Modalités de reprise en cas de retrait de lots (5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard des engagements et moyens décrits dans le cadre de réponse) 3.1 - Caractéristiques environnementales des emballages (5 %) • Recyclabilité • Part de matériaux recyclés • Certifications (type FSC ou équivalent) 3.2 - Réduction et optimisation des conditionnements (5 %) • Limitation des suremballages • Optimisation des volumes transporté 3.3 - Modalités de gestion des déchets et des conditionnements isothermes et des enregistreurs de températures (5 %) • Reprise ou réutilisation des cartons • Gestion des pains de glace • Dispositifs de valorisation ou recyclage 3.4 - Organisation des livraisons et du transport (5 %) • Fiabilité et sécurisation de la chaîne du froid • Délais et flexibilité des livraisons • Traçabilité et suivi des livraisons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à l’article 5.1.1 du CCAG, le titulaire et l'Acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596388038
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: Rue du Citronnier CS 17103
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Paris
Département: Préfecture de la Région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fa441199-fbc5-44f1-a573-cd347b180747 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 19:14:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221879-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
