1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'OBJETS PROMOTIONNELS ET DE SUPPORTS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES AIDES EUROPEENNES POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Lot 2 - Deuxième consultation
Description: FOURNITURE D'OBJETS PROMOTIONNELS ET DE SUPPORTS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES AIDES EUROPEENNES POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Lot 2 - Deuxième consultation
Identifiant de la procédure: 87ef83c4-7b72-4c9c-8be7-8c97ca16503b
Identifiant interne: 25FS064-R1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 : Supports réglementaires (autocollants, plaques et autres supports) avec marquage
Description: Cette prestation consiste à imprimer les fichiers graphiques fournis par le Bureau Animation et Communication, sur les différents formats de supports définis. Ces supports visent à identifier les projets financés par UE/CTM sur le territoire et à respecter les règles de publicité UE. Les supports souhaités sont définis comme suit : autocollants, plaques, roll-up.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20005550700012
Adresse postale: RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville: Fort-de-france cedex
Code postal: 97201
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596596300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: Rue du citronnier BP CS171
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7f51cbb8-30dc-46db-8226-9ab9a3c494ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 18:17:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592778-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
