Centrale des marchés
services d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman 972 services d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman à Fort de France ville : Fort-de-France lieu : hôpital Pierre...
CHU de la Martinique 97261Fort-de-France 0596755060
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Services d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479605

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-20194

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de la Martinique, hôpital Pierre Zobda-Quitman. CS 90632, contact : pôle achat logistique travaux, MQ-97261 Fort-de-France. Tél. : (+33) 05 96 55 20 23. Fax : (+33) 05 96 75 50 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital Pierre Zobda-Quitman, 97261 Fort-de-France.
Code NUTS : FR920.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de contrats d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre zobda-quitman- coût prévisionnel des travaux et honoraires (T.T.C.) 122,5 M EUR. Lot 1: Dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale et Constructeur Non Réalisateur ; Lot 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage du fait des travaux - police de première ligne. Lot 3: Responsabilité civile du maître d'ouvrage du fait des travaux - police de deuxième ligne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommage ouvrages constructeur, contrat collectif de responsabilité décennale et CNR
1) Description succincte :
Couverture de la construction neuve d'un plateau technique pendant une période de 10 ans après réception + garantie Dommages Ouvrage en cours de travaux + Extension obligatoire : Responsabilité du mandataire du Maître d'ouvrage (Le groupement SEMAFF ICADE).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66516500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 156(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
la durée indiquée au 4 est prévisionnelle cf. dossier de consultation.
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile du maître d'Ouvrage du fait des travaux. Première ligne de 7,5 M EUR par sinistre et par année en cours de travaux.
1) Description succincte :
Garantie à hauteur de 7,5 M EUR de l'ensemble des dommages corporels matériels et immatériels causés aux "tiers ".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée indiquée au 4 est prévisionnelle. cf. dossier de consultation des entreprises.
Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité civile du maître d'ouvrage du fait des travaux. Deuxième ligne 10 M EUR par sinistre
1) Description succincte :
Garantie à hauteur de 10 M EUR en excédant et au delà de la première ligne de 7,5 M EUR, de l'ensemble des dommages corporels matériels et immatériels causés aux "tiers ", avec variante obligatoire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée indiquée au 4 est prévisionnelle. cf. dossier de consultation des entreprises.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Lot no1: 50 % à la souscription; 50 %, 6 mois avant la réception.
Lots no2 et 3: 50 % à la souscription; 50 % 6 mois plus tard.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Lettre de candidature (Dc1 conseillée) : ils comprendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprises tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp.
- déclaration du candidat (Dc2 conseillé) ou certificats et documents correspondants ;
- no ORIAS.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé " Dc2 " dans sa dernière mise à jour, dans lequel ils feront la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : notamment la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
203-13-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires .

Le pouvoir adjudicateur indique que le dossier de consultation est partiellement dématérialisé (compte tenu du volume important du Dce). Un dossier sur support électronique (Cdrom) est tenu gratuitement à la disposition des entreprises, sur demande écrite auprès du mandataire du chum: semaff-icade, adresse détaillée au I.1 ;
Condition de remise des offres :
Les offres sont transmises :
- sous forme matérialisée (papier) : pli cacheté, à l'adresse du mandataire du chum: semaff-icade, adresse détaillée au I.1 ;
- sous forme dématérialisée : sur le site "http://www.achats-hopitaux.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Cf. Décret no2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09,
- référé précontractuel en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché ;
- référé contractuel en application de l'article L551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir en application des articles R421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée ;
- recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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