Centrale des marchés
services d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: services d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre ...
CHU de la Martinique 97261Fort-de-France +596596755060
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Services d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478764

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
42166-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Fort-de-France
+596 596755060
+596 596552023
FRANCE
CHU de la Martinique
Pôle achat logistique travaux
Hôpital Pierre Zobda-Quitman, CS 90632
97261

Adresse(s) internet:

http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
services d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: hôpital Pierre Zobda-Quitman, 97261 Fort-de-France, MARTINIQUE
Martinique
FR920


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
souscription de contrats d'assurances pour la reconstruction sur le site des activités médecine et chirurgie de l'hôpital Pierre zobda-quitman- coût prévisionnel des travaux et honoraires (T.T.C.) 122,5 MEUR. Lot 1: Dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale et Constructeur Non Réalisateur ; Lot 2: Responsabilité civile du maître d'ouvrage du fait des travaux - police de première ligne. Lot 3: Responsabilité civile du maître d'ouvrage du fait des travaux - police de deuxième ligne
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance responsabilité civile
66516000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Couverture de la construction neuve d'un plateau technique pendant une période de 10 ans après réception + garantie Dommages Ouvrage en cours de travaux + Extension obligatoire : Responsabilité du mandataire du Maître d'ouvrage (Le groupement semaff icade)
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance de responsabilité professionnelle
66516500


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 156 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
la durée indiquée au 4 est prévisionnelle cf. dossier de consultation.
1)
Description succincte
Garantie à hauteur de 7,5 M euros de l'ensemble des dommages corporels matériels et immatériels causés aux "Tiers "
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La durée indiquée au 4 est prévisionnelle. cf. dossier de consultation des entreprises.
1)
Description succincte
Garantie à hauteur de 10 M euros en excédant et au delà de la première ligne de 7,5 M euros, de l'ensemble des dommages corporels matériels et immatériels causés aux "Tiers ", avec variante obligatoire
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance responsabilité civile générale
66516400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La durée indiquée au 4 est prévisionnelle. cf. dossier de consultation des entreprises.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Lot no1: 50% à la souscription; 50%, 6 mois avant la réception.
Lots no2 et 3: 50% à la souscription; 50% 6 mois plus tard

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint d'assureurs
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions:

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (Dc1 conseillée) : ils comprendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprises tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du cmp.
- déclaration du candidat (Dc2 conseillé) ou certificats et documents correspondants.
- no ORIAS

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé " Dc2 " dans sa dernière mise à jour, dans lequel ils feront la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: notamment la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. la valeur technique. Pondération 60
2. le prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
203-13-001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.3.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): feder

VI.3) Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur indique que le dossier de consultation est partiellement dématérialisé (compte tenu du volume important du Dce). Un dossier sur support électronique (Cdrom) est tenu gratuitement à la disposition des entreprises, sur demande écrite auprès du mandataire du chum: semaff-icade, adresse détaillée au I.1 ;
Condition de remise des offres :
Les offres sont transmises :
- sous forme matérialisée (papier) : pli cacheté, à l'adresse du mandataire du chum: semaff-icade, adresse détaillée au I.1 ;
http://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Fort-de-France
+596 596631008
+596 596716667
MARTINIQUE
Tribunal administratif de Fort-de-France
croix de Bellevue
97200
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Décret no2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09,
- référé précontractuel en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja) jusqu'à la date de signature du marché ;
-référé contractuel en application de l'article L551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-recours pour excès de pouvoir en application des articles R421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée ;
-recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.2.2013
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