Centrale des marchés
Prestations intellectuelles relative à la problématique amiante du chum II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations intellectuelles relative à la problématique amiante du chum II.1.2) Type de marché et lieu d’exécutio...
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Prestations intellectuelles relative à la problématique amiante du chum

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145454

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224750-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
guy.pivaty@chu-fortdefrance.fr
+596 596758393
97261
CS 90632
Service technique travaux
FRANCE
+596 596552240
Fort-de-France
M. le directeur général
CHU de Martinique

Adresse(s) internet:

http://achatpublic.com

http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
guy.pivaty@chu-fortdefrance.fr, francoise.dolmen@chu-fortdefrance.fr
+596 596758393
CS 90632
M. Pivaty Guy
MARTINIQUE
Fort-de-France
+596 596552240
97261
CHU Martinique, service technique travaux
http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: CHU
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations intellectuelles relative à la problématique amiante du chum
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Martinique, 97261 Fort-de-France
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La réalisation de prestations de repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante, de mesures d'empoussièrement, de contrôles visuels, et de conseils et veille réglementaire auprès du chum
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90650000
Services de désamiantage
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90650000
Services de désamiantage
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Mesures d'empoussièrement et contrôles visuels relative à l'amiante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90650000
Services de désamiantage
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Mission de conseil, de veille réglementaire et d'expertise relative à l'amiante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90650000
Services de désamiantage
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée -une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres, avances,acomptes et paiements partiels définitifs verss au titulaire dans les conditions prévues au CCAG , délai global de paiement 50jours
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (Dc2) - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail)+ kbis
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles&attestation d'assurance à jour.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14.AO.ST.GP 01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.8.2014 - 13:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2014 - 13:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+596 596631008
villa Roy Camille, croix de Bellevue, BP 683 rue du Batonnier Hector André
+596 596716667
MARTINIQUE
Fort-de-France
97200
Tribunal administratif de Fort-de-France
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;
-d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative "
Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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