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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES (GHT MARTINIQUE)
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance incluant la responsabilité civile hospitalière, l'individuelle accident, la flotte automobile et risques annexes, l'assistance aux personnes et l'assurance des risques cyber pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Martinique
Identifiant de la procédure: af0fbd93-bdcb-4a11-b350-046c494373de
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE
Description: Responsabilité civile hospitalière pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Martinique Date et heures prévisionnelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description: Individuelle accident pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Martinique Date et heures prévisionnelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Description: Flotte automobile et risques annexes pour le Centre Hospitalier Romain Blondet (CHRB), Centre Hospitalier Saint-Esprit (CHSE), Centre Hospitalier Intercommunal Sud Caraïbes (CHISC), EHPAD Marcel Hardy - Le Robert
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Martinique Date et heures prévisionnelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSISTANCE AUX PERSONNES
Description: Assistance aux personnes pour l'EHPAD Marcel Hardy - Le Robert
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Martinique Date et heures prévisionnelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE DES RISQUES CYBER
Description: Assurance des risques cyber pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Martinique Date et heures prévisionnelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASSURANCE DES RISQUES CYBER
Description: Assurance des risques cyber pour le Centre Hospitalier Intercommunal Lorrain Basse-Pointe (CHILBP), Centre Hospitalier Romain Blondet (CHRB), Centre Hospitalier Saint-Esprit (CHSE), Centre Hospitalier Intercommunal Sud Caraïbes (CHISC), EHPAD Marcel Hardy - Le Robert
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Martinique Date et heures prévisionnelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C32EDF4A-C7C3-B615-A10D699C7738D135
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de Martinique
Numéro d’enregistrement: 88899
Adresse postale: Cs 90632
Ville: Fort-De-France
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: LE BRIERE Jérôme
Téléphone: 0596552000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: C32EDF70-0D01-D38C-68F0B38737AB99D2
Adresse postale: Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: C32EDFAA-B9A8-9857-D6FDC568D258459E
Adresse postale: Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97264
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 45dddb8a-3c96-4bf4-a014-0168b2773ee8-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 20/11/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 20/11/2026 à 17h00 heure de Paris. Lire 25/11/2026 à 12h00 au plus tard, soit le 25/11/2026 à 17h00 heure de Paris.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/11/2026 à 13h00 au plus tard, soit le 20/11/2026 à 18h00 heure de Paris. Lire 25/11/2026 à 13h00 au plus tard, soit le 25/11/2026 à 18h00 heure de Paris.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb9a0c9d-893c-46b2-be5f-a0aed1f46f37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 20:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777213-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
