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972 assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du plan d'équipement du nouveau plateau technique du chu de martinique à Fort De France 972 assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du plan d'équipement du nouveau plateau technique du chu de martinique à Fort De France assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation...
CHU de Martinique 97261Fort-de-France 05 96 75 72 99
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972 assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du plan d'équipement du nouveau plateau technique du chu de martinique à Fort De France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346256

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193925

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Martinique.
Correspondant : M. directeur général, cs90632 97261 Fort-de-France tél. : 05-96-55-20-23 télécopieur : 05-96-75-72-99 adresse internet : http://www.chu-fortdefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour la finalisation du plan d'équipement du nouveau plateau technique du CHU de Martinique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.

Lieu d'exécution : chu de Martinique - cS 90632, 97261 Fort-de-France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée - une garantie pour le
remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, crédits FIR 2014, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.P ; délai global de paiement : 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des
marchés publics - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre
accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -
Déclaration du candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. Capacité technique : Liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de l'entreprise, notamment pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Curriculum vitae du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
Certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- coût de la prestation : 40 % ;
- calendrier proposé et délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 839ECAER.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Autres informations :
Retrait du dossier de consultation par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités
décrites sur le site http://www.achats-hopitaux.com. Retrait du dossier de consultation et dépôt des offres au secrétariat du Département Achats du Lundi au Vendredi de 08 heures à 12h30.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00) Fort-De-France, Buenos Aires, Asuncin. Le
détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France villa Roy-Camille - croix de Bellevue - B.P. 683 - rue du Bâtonnier Hector André 97264 Fort-de-France Cedex tél. : (+33) 5-96-71-66-67 télécopieur : (+33) 5-96-63-10-08.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative ". Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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