1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et l'exploitation des installations de chaufferie du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la maintenance, le contrôle de fonctionnement et l'exploitation des installations de chaufferie du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) .
Identifiant de la procédure: ef9142f6-8db1-4829-8ac1-42ea3777cb15
Identifiant interne: DCE-2024-ATECK-085-GVL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42162000 Chaudières génératrices de vapeur, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat constitue un marché mixte comprenant deux parties : - une partie sous forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire - une partie sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et par la passation de marchés subséquents en application des articles R.2162-2 à R.2162-9 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est mono-attributaire donc passé avec un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000 Euros HT par an. Le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion indiquées dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et l'exploitation des installations de chaufferie du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la maintenance, le contrôle de fonctionnement et l'exploitation des installations de chaufferie du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) .
Identifiant interne: DCE-2024-ATECK-085-GVL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance accordée en application des articles R.2191-7, R.2191-36 à 42 du Code de la Commande Publique.
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: CHU MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003452800014
Adresse postale: CE Travaux Maintenance et Exploitation CS 90632
Ville: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Gladys VILLARSIN LOUISOR
Téléphone: +33596552023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 079733cb-2fa1-43e8-9097-6240f36baf58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 10:54:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790779-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024