1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT DE LA MARTINIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 759d9126-aabd-4b6d-9e90-aace21bab540
Identifiant interne: DCE-2024-133-EE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les lots 18 et 40 : Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 43
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 43
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens - PZQ1
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens - Annexes du bâtiment PZ1
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dommages aux biens - PZQ2 (NPT)
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dommages aux biens - PZQ3
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dommages aux biens - MFME
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Dommages aux biens - CHLD
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Eugène Fatier
Ville: LA TRINITE
Code postal: 97220
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Dommages aux biens - CLARAC
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Pasteur
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Dommages aux biens - CEV
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 117 avenue Condorcet
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Dommages aux biens - Dépôts Pointes des Grives & NRBC
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Pointe des Grives et Route de Didier
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Dommages aux biens - CH ERNEST WANG AJOUHU
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lotissement Pointe Courchet, BP 56
Ville: LE FRANCOIS
Code postal: 97240
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Dommages aux biens - CH MARIN + 3 ILETS
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Allègre
Ville: LE MARIN
Code postal: 97290
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Dommages aux biens - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Dommages aux biens - CH SAINT ESPRIT
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Petit Bourg
Ville: SAINT-ESPRIT
Code postal: 97270
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Dommages aux biens - CH LORRAIN BASSE POINTE
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Vallon, Route de Fonds Massacre
Ville: LE LORRAIN
Code postal: 97214
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Dommages aux biens - CH ROMAIN BLONDET
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Gouttière Chemin Fantaisie
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Dommages aux biens - EHPAD LES MADREPORES
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16A rue des Gestrams
Ville: LES ANSES D'ARLET
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Dommages aux biens - EHPAD MARCEL HARDY
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Flotte Automobile et Auto Missions (PSE) - CHUM
Description: Assurance Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Automobile- CH ROMAIN BLONDET
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Gouttière Chemin Fantaisie
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Flotte Automobile et Auto Missions - CH MARIN + 3 ILETS
Description: Assurance Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: Lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Allègre
Ville: LE MARIN
Code postal: 97290
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Flotte Automobile et Auto Missions - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: Lot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Automobile - EHPAD LES MADREPORES
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: Lot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16A rue des Gestrams
Ville: LES ANSES D'ARLET
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Automobile - EHPAD MARCEL HARDY
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: Lot 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Responsabilité Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH)
Description: Assurance Responsabilité Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH)
Identifiant interne: Lot 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Bris de machines - CHUM
Description: Assurance Bris de machines
Identifiant interne: Lot 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Multirisque expositions - CHUM
Description: Assurance Multirisque expositions
Identifiant interne: Lot 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Responsabilité civile générale - CH ERNEST WANG AJOUHU
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lotissement Pointe Courchet, BP 56
Ville: LE FRANCOIS
Code postal: 97240
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Responsabilité civile générale - CH MARIN + 3 ILETS
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Allègre
Ville: LE MARIN
Code postal: 97290
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Responsabilité civile générale - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Responsabilité civile générale- CH ST ESPRIT
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Petit Bourg
Ville: SAINT-ESPRIT
Code postal: 97270
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Responsabilité civile générale - CH LORRAIN BASSE POINTE
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Vallon, Route de Fonds Massacre
Ville: LE LORRAIN
Code postal: 97214
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Responsabilité civile générale - CHI ROMAIN BLONDET
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Gouttière Chemin Fantaisie
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Responsabilité civile générale - EHPAD LES MADREPORES
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16A rue des Gestrams
Ville: LES ANSES D'ARLET
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Responsabilité civile générale - EHPAD MARCEL HARDY
Description: Assurance Responsabilité civile générale
Identifiant interne: Lot 34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Protection juridique et fonctionnelle - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Protection juridique et fonctionnelle - CH LORRAIN BASSE POINTE
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Vallon, Route de Fonds Massacre
Ville: LE LORRAIN
Code postal: 97214
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Protection juridique et fonctionnelle - EHPAD LES MADREPORES
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16A rue des Gestrams
Ville: LES ANSES D'ARLET
Code postal: 97217
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Protection juridique et fonctionnelle - EHPAD MARCEL HARDY
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Risques statutaires - CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Risques statutaires
Identifiant interne: Lot 39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Risques statutaires - CHI LORRAIN BASSE POINTE
Description: Assurance Risques statutaires
Identifiant interne: Lot 40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Vallon, Route de Fonds Massacre
Ville: LE LORRAIN
Code postal: 97214
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Risques statutaires - EHPAD MARCEL LE HARDY
Description: Assurance Risques statutaires
Identifiant interne: Lot 41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Croisée de la Pointe Lynch, Route de Bois Poteau
Ville: LE ROBERT
Code postal: 97231
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Multirisque informatique - CHUM
Description: Assurance Multirisque informatique
Identifiant interne: Lot 42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fort de France - Cedex
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Cyber risques CH NORD CARAIBE
Description: Assurance Cyber risques
Identifiant interne: Lot 43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Lajus, BP 24
Ville: LE CARBET
Code postal: 97221
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (30%)
Critère:
Type: Prix
Description: 3. PRIX DE L'OFFRE (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo 97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103 Tél : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003452800014
Adresse postale: LA MEYNARD
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596552120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 76ce035b-f85f-4dbb-8dd0-9cb6372a40c3-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20af3f0d-1579-45e9-bd9c-841bd16384c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:52:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190543-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
