1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits laitiers divers (beurre-fromage-yaourt) et oeufs pour le CHUM ainsi que les sites parties composant le GHT Martinique
Description: Fourniture de produits laitiers divers (beurre-fromage-yaourt) et oeufs pour le CHUM ainsi que les sites parties composant le GHT Martinique
Identifiant de la procédure: b1896cda-f9fa-432b-82fd-ac522daa2952
Identifiant interne: DCE-2024-020-JV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés, 03142500 Œufs
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: A l'appui de son offre en produits de qualité et durables et en produits issus de l'agriculture biologique, le candidat est tenu de fournir les moyens de preuve appropriés tel que décrit dans le CCTP. Les produits proposés comme produits de qualité et durables ou issus de l'agriculture biologique doivent être clairement identifiés dans le BPU.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : BEURRE - MARGARINE - CREME : 5 sous lots
Description: BEURRE - MARGARINE - CREME : 5 sous lots : Total des besoins/Quantité estimative annuelle : Beurre doux sans sel 250gr : KG : 4 180 Beurre doux micro pain de 10gr : Unité : 84 231 Crème fraîche liquide UHT 35%MG 1 litre : Unité : 1 490 Margarine de tournesol plaquette de 500gr : KG : 170 Margarine de tournesol portion de 10gr : KG : 3 600
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon tacite 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du CHUM ou du Titulaire, doit intervenir au moins deux (2) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Toutefois, les marchés subséquents passés et bon de commande émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chacun des lots : 1 - Valeur technique (55 %) jugée sur la base de : Pour les produits échantillonnés : •Fiches techniques (25%) •Tests techniques et organoleptiques (30%) : Aspect (5%) - Goût (20%) - Texture (5%) Pour les produits non-échantillonnés : •Fiches techniques (55%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Politique Développement Durable (5 %) •Performance environnementale - Mesures prises pour assurer le respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : OVOPRODUITS : 4 sous lots
Description: OVOPRODUITS : 4 sous lots : Total des besoins/Quantité estimative annuelle : OEufs durs écalés locaux seau de 75 oeufs : Unité : 15 800 OEufs entiers liquides 2kg à 3kg : KG : 20 530 OEufs entiers liquides 5kg : KG : 19 700 oeufs coquille frais : Unité : 300
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon tacite 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du CHUM ou du Titulaire, doit intervenir au moins deux (2) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Toutefois, les marchés subséquents passés et bon de commande émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chacun des lots : 1 - Valeur technique (55 %) jugée sur la base de : Pour les produits échantillonnés : •Fiches techniques (25%) •Tests techniques et organoleptiques (30%) : Aspect (5%) - Goût (20%) - Texture (5%)Pour les produits non-échantillonnés : •Fiches techniques (55%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Politique Développement Durable (5 %) •Performance environnementale - Mesures prises pour assurer le respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 : FROMAGES : 19 sous lots
Description: FROMAGES : 19 sous lots : Total des besoins/Quantité estimative annuelle : Camembert portions de 30gr bte de 8 : boîte : 33 950 Emmental français râpé 45% M.G. sachet 1 kg : KG : 6 180 Fromage blanc fondu 20gr en portion type "Croc'Lait" : boîte : 15 000 Fromage blanc nature sans sucre 100 gr : Unité : 75 300 Fromage blanc nature sucre aromatisé 100 gr : Unité : 160 900 Fromage double crème portions 20 à 30gr : boîte : 550 Fromage fondu boîte 8 portions 140 gr : boîte : 40 500 Fromage fondu type Kiri 20gr en portions : boîte : 47 160 Fromage fondu type Samos 20gr en portions : boîte : 24 300 Fromage fondu type Vache qui rit 20gr en portions : boîte : 58 100 Type mini babybel 45% M.G. en portion de 20 à 22gr : Unité : 368 200 Type mini bonbel en portion de 20 à 22gr : Unité : 97 000 Type mini édam 40% MG portion 30gr : Unité : 367 700 Mini Emmental 45% MG portion 20gr : Unité : 373 600 Mini gouda en portion de 20 à 22gr : Unité : 371 400 Mini gouda sans sel portion de 20 à 22gr : Unité : 37 300 Type mini petit gérard en portion de 20 à 22gr : Unité : 125 600 Type mini port salut en portion 20 à 22gr : Unité : 213 480 Type mini saint paulin sans sel portion de 30gr : Unité : 39 600
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon tacite 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du CHUM ou du Titulaire, doit intervenir au moins deux (2) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Toutefois, les marchés subséquents passés et bon de commande émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chacun des lots : 1 - Valeur technique (55 %) jugée sur la base de : Pour les produits échantillonnés : •Fiches techniques (25%) •Tests techniques et organoleptiques (30%) : Aspect (5%) - Goût (20%) - Texture (5%) Pour les produits non-échantillonnés : •Fiches techniques (55%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Développement durable : 5 % •Performance environnementale - Mesures prises pour assurer le respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 4 : YAOURTS : 19 sous lots
Description: YAOURTS : 19 sous lots : Total des besoins/Quantité estimative annuelle : Crème dessert vanille 100gr : Unité : 4 476 Île au caramel 100gr : Unité : 49 200 Yaourt 0% aux fruits 125gr - 7 variétés : Unité : 7 100 Yaourt aromatisé pot 125gr - 4 variétés : Unité : 623 380 Yaourt aux fruits pot de 125gr - 7 variétés : Unité : 293 800 Yaourt brassé aux fruits 100gr - 7 variétés : Unité : 405 800 Yaourt gélifié 100gr caramel : Unité : 68 000 Yaourt gélifié 100gr chocolat : Unité : 69 300 Yaourt gélifié 100gr coco : Unité : 68 600 Yaourt gélifié 100gr vanille : Unité : 69 200 Yaourt nature sans sucre 125gr : Unité : 952 800 Yaourt nature au bifidus 125g : Unité : 3 200 Yaourt à boire (équivalent yop) aromatisé - 4 parfums : Unité : 500 Yaourt sans lactose sans sucre 125 gr : Unité : 61 000 Yaourt sans lactose sucré 125 gr : Unité : 62 000 Yaourt végétale avec sucre 125 gr - Tous parfums : Unité : 5 000 Yaourt végétale sans sucre 125 gr - Tous parfums : Unité : 5 000 Yaourt sans lactose aromatisé 125 gr - 3 variérés : Unité : 2 000 Crème DOLCE : Unité : 6 000
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon tacite 3 fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La décision de non-reconduction établie par demande expresse du CHUM ou du Titulaire, doit intervenir au moins deux (2) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Toutefois, les marchés subséquents passés et bon de commande émis avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chacun des lots : Valeur technique (55 %) jugée sur la base de : Pour les produits échantillonnés : •Fiches techniques (25%) •Tests techniques et organoleptiques (30%) : Aspect (5%) - Goût (20%) - Texture (5%) Pour les produits non-échantillonnés : •Fiches techniques (55%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Valeur financière de l'offre : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Développement durable : 5 % •Performance environnementale - Mesures prises pour assurer le respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: CHU DE LA MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003452800014
Adresse postale: LA MEYNARD
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: direction des Achats
Téléphone: +596552120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b9bbc0c8-09e1-45e3-b0df-f4eaaeb58300 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 13:41:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282134-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
