1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes et maritimes de marchandises pour le compte des établissements parties du G.H.T. de Martinique
Description: Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes et maritimes de marchandises pour le compte des établissements parties du G.H.T. de Martinique
Identifiant de la procédure: 17432860-0c4e-493c-a29e-c1fb53f5dc65
Identifiant interne: DCE-2024-118-SGD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes de marchandises pour le compte du G.H.T. de Martinique : Voie Aérienne Economique
Description: Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import aériennes de marchandises pour le compte du G.H.T. de Martinique : Voie Aérienne Economique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 03/05/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DE LA PRESTATION SUR 30 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique SUR 50 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Système d'information SUR 20 POINTS - Suivi des expéditions -Contrôle des factures - suivi des réclamations en ligne et des remboursements. - Outils d'analyse des flux et décision
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/02/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLATE FORME DES ACHATS DE L'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: CHU DE LA MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import maritimes de marchandises pour le compte du G.H.T. de Martinique : Voie Maritime
Description: Exécution des formalités de douane, de régie et de transport pour les opérations d'import maritimes de marchandises pour le compte du G.H.T. de Martinique : Voie Maritime
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 03/05/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations SUR 30 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique SUR 50 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: Système d'information SUR 20 POINTS - Suivi des expéditions -Contrôle des factures - suivi des réclamations en ligne et des remboursements. - Outils d'analyse des flux et décision
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/02/2025
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLATE FORME DE L'ETAT (PLACE)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres: CHU DE LA MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 20003452800014
Adresse postale: LA MEYNARD
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596552120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22e765dc-d22a-4e83-895e-a631f302f8ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 13:55:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68024-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
