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972 réalisation d'études techniques de faisabilité et d'exploitation relatives à l'implantation des zones de mouillages à Fort-De-France 972 réalisation d'études techniques de faisabilité et d'exploitation relatives à l'implantation des zones de mouillages à Fort-De-France réalisation d'études techniques de faisabilité et d'exploita...
CCI de Martinique 97200Fort-de-France 0596552832
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972 réalisation d'études techniques de faisabilité et d'exploitation relatives à l'implantation des zones de mouillages à Fort-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544124

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56717

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Martinique.
Correspondant : M. Logossah Suzy, CCI de Martinique, 50 rue Ernest Deproge 50 rue Ernest Deproge 97200 Fort-de-France tél. : 05-96-55-28-03 télécopieur : 05-96-55-28-32 adresse internet : http://www.martinique.cci.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : réalisation d'études techniques de faisabilité et d'exploitation ainsi que pour l'élaboration des études réglementaires relatives à l'implantation des zones de mouillages organisés (Zmo) sur la côte caraibes de Case pilote au Précheur.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la CCIM a en charge de porter l'étude de faisabilité des ZMO dans les 5 communes suivantes: Prêcheur, Saint-Pierre, Le carbet, Bellefontaine et Case pilote. Elle souhaite pour cela se faire assister d'un bureau d'études spécialisé qui sera chargé des prestations suivantes :
1/ tranche ferme : étudier les éléments techniques et administratifs de la faisabilité des ZMO; rencontrer les différents utilisateurs; faire des propositions d'équipements terrestres répondant aux besoins de la clientèle de plaisance; de rencontrer les différents utilisateurs de domaine maritime;faire des propositions d'équipements terrestres répondant aux besoins de la clientèle de plaisance; déterminer le coût d'aménagement par zone, en présentant deux scénarios par site; faire des propositions sur le mode de gestion des ZMO; présenter un pré-projet pour chaque site.
2/ tranche conditionnelle: réaliser l'ensemble des études réglementaires nécessaires à la réalisation des zmo pour les sites qui auront été validés par le maître d'ouvrage et ses partenaires; réaliser les dossiers administratifs en vue de l'obtention des AOT
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de la CCIM, participation de la région, du FEDER, de la CCNM et des communes concernées
délai de paiement de 30 jours
avance conformémént à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou entreprise individuelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 18 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013DTR201.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de commerce et d'industrie de la martinique - Service de la commande publique.
50, rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique- service de la commande publique.
50 rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France, télécopieur : 05-96-55-28-32, courriel : marches@martinique.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique - service de la commande publique.
50 rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France, courriel : marches@martinique.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de france immeuble Roy camille croix de Bellevue 97264 Fort-de-France tél. : 05-96-71-66-67 télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France immeuble Roy Camille croix de Bellevue 97264 Fort-de-Fance tél. : 05-96-71-66-67 télécopieur : 05-96-63-10-08.

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