1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CACEM Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à projets DLAL FSE+ Renforcer l'accompagnement vers l'emploi Territoire de la CACEM
Description: Cet appel à projets vise à financer des actions d'insertion des publics éloignés de l'emploi sur le territoire de la CACEM
Identifiant de la procédure: aee4c6b8-9014-41b8-b60c-8740944c8809
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlement (UE) 2021/1060 ; Décret n°2022-608 du 21 avril 2022 -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renforcer l'accompagnement vers l'emploi
Description: Appel à projets DLAL FSE+ visant à financer des actions innovantes et structurantes permettant d'accompagner durablement les personnes vers l'emploi sur le territoire de la CACEM.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 334,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation avec la stratégie DLAL
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur ajoutée territoriale
Critère:
Type: Qualité
Description: Durabilité et transition écologique
Critère:
Type: Qualité
Description: Innovation et exemplarité
Critère:
Type: Qualité
Description: Inclusion et équité
Critère:
Type: Qualité
Description: Partenariat et gouvernance
Critère:
Type: Qualité
Description: Maturité, faisabilité, viabilité et efficience du projet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/02/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CACEM Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 24972006100103
Adresse postale: Immeuble Cascade III, Place François Mitterrand BP 407
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97204
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Équipe GAL Centre – CACEM
Téléphone: 0596758272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Département: martinique.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596 71 66 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f585444-b505-4522-b564-cd53d8042143 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 15:01:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783525-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026