1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BLUE LINES (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de deux bateaux d’occasion pour les besoins du service public de transport maritime en Martinique
Description: La présente procédure a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition de deux bateaux d'occasion pour les besoins du service de transport public maritime
Identifiant de la procédure: 646428f8-9f65-44ed-a7f2-54a2b7edb408
Identifiant interne: 2024-01-FRN-007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Type de procédure : Appel d’offres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34520000 Bateaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés, 34500000 Navires et bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19, rue de la Liberté
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Des inspections préalables seront effectuées à l'arrivée pour vérifier la conformité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bateau occasion avec ou sans travaux
Description: Pour un bateau d'occasion avec ou sans travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Des inspections seront effectuées à l'arrivée pour vérifier que le bateau répond aux exigences locales de sécurité environnementale.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habiliation a exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du prix présenté
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique présenté
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: un délai de 10 ou 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France : • Référé précontractuel (sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BLUE LINES (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BLUE LINES (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bateau occasion avec ou sans travaux
Description: Pour un bateau d'occasion avec ou sans travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Des inspections seront effectuées à l'arrivée pour vérifier que le bateau répond aux exigences locales de sécurité environnementale.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habiliation a exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du prix présenté
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique présenté
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: un délai de 10 ou 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal Judiciaire de Fort de France : • Référé précontractuel (sur le fondement des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BLUE LINES (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BLUE LINES (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BLUE LINES (972)
Numéro d’enregistrement: 93058219200017
Adresse postale: 19 Rue de la Liberte
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97209
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 0696564717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c09b584e-66a4-4a74-8a9b-c3d41623e831 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 16:05:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61617-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
