1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BLUE LINES (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE MOTEURS POUR LES BATEAUX DU TRANSPORT PUBLIC MARITIME EN MARTINIQUE
Description: La présente procédure formalisée a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition de deux moteurs neufs pour deux bateaux de la flotte du service public en charge du transport maritime en Martinique. La consultation n'est pas divisée en plusieurs lots. Toutefois, le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Identifiant de la procédure: a8642d33-a797-4808-8aa8-5f3bf96f0121
Identifiant interne: 2025-04-FRN-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42111000 Moteurs (puissance motrice)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19, rue de la Liberté
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison des moteurs est situé sur le territoire de la Martinique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: ACQUISITION DE MOTEURS POUR LES BATEAUX DU TRANSPORT PUBLIC MARITIME EN MARTINIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42111000 Moteurs (puissance motrice)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19, rue de la Liberté
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison des moteurs est situé sur le territoire de la Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: déclaration concernant le CA des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernière années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles L.2141-1 a L.2141-5 du CCP ou aux articles L2141-7 a L. 2141-10 du CCP, notamment qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: En cas de candidature en groupement, les justificatifs demandés pour l’analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du prix présenté : Pondération 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier de livraison
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BLUE LINES (972)
Informations relatives aux délais de recours: un délai de 10 ou 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BLUE LINES (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BLUE LINES (972)
Numéro d’enregistrement: 93058219200017
Adresse postale: 19 rue de la Liberté
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 696284459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 241e2dc9-5a88-4790-9dc0-744f229ecf55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 09:37:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252329-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
