1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence des 50 pas géométriques de la Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie d'accès reliant la RN6 au quartier de la Pointe Chaudière au Vauclin
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie d'accès reliant la RN6 au quartier de la Pointe Chaudière au Vauclin
Identifiant de la procédure: 3253ae6e-ba37-48b2-8e56-add1a9c721e8
Avis précédent: 347570-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion figurant dans le règlement de consultation. Application du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie d'accès reliant la RN6 au quartier de la Pointe Chaudière au Vauclin
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie d'accès reliant la RN6 au quartier de la Pointe Chaudière au Vauclin
Identifiant interne: AG50-AOO-2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Télécopieur: 0596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence des 50 pas géométriques de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 43502853500035
Adresse postale: 12-14 avenue Louis Domergue Immeuble Le Trident - Montgérald
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
Téléphone: 0596426423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06b44915-0f33-41d3-af28-78fadf4c8860 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 14:48:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 467249-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024