Centrale des marchés
Accompagnement à la constitution du GRADES Martinique Accompagnement à la constitution du GRADES Martinique designation : AGCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE adresse : Centre d'affaires AGORA ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des grives CS 80 656...
AGCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE 97263Fort-de-France ars-martinique-achats@ars.sante.fr
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Accompagnement à la constitution du GRADES Martinique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5922072

Date de clôture estimée : 29/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/21)
21-25924
JOUE (02/03/21)
105055-2021

Département(s) de publication : 972
Annonce No 21-25924
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE, Centre d'affaires AGORA ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des grives CS 80 656, 97263, Fort-de-France, F, Courriel : ars-martinique-achats@ars.sante.fr, Code NUTS : FRY2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.martinique.ars.sante
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714899&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement à la constitution du GRADES Martinique
Numéro de référence : 2021-ARS-972-GRADES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accompagnement à la constitution du GRADES Martinique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement à la constitution du GRADES Martinique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mars 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mars 2021 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire a la possibilité de bénéficier d'une avance de 10%. Il s'agit d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché, divisé par sa durée, exprimé en mois.Cette avance est versée au titulaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa date de notification.L'avance ne constitue pas un paiement définitif par l'ars. Son remboursement se fait comme suit :- 50% du montant de l'avance est imputé sur le montant dû de la phase 1- le solde de l'avance est imputé sur le montant dû de la phase 2
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Martinique, 12 rue des Citronniers, plateau Fofo - CS 17103, 97271, Schoelcher, F, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable des différends de Paris, Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devantle juge administratif par le biais des voies de recours suivantes:- référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)avant la signature du contrat,- référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)dans un délai de:-- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Unioneuropéenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique,à compter de la notification de la conclusion du contrat,-- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a étépublié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées,- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de ladécision attaquée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Martinique, 12 rue des Citronniers, plateau Fofo - CS 17103, 97271, Schoelcher, F, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2021
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