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A proximité de
Acheteur : Collectivité de Saint Martin
Hôtel de la Collectivité - MarigotBP 374
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/08/2023  
2 Lots
Lot 1
mise en Oeuvre de l'opération "Sm URBAN Styles" Secteur Nord
Lot 2
mise en Oeuvre de l'opération "Sm URBAN Styles" Secteur Sud
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services divers d'ingénierie.
Services récréatifs, culturels et sportifs.
Services d'accompagnement professionnel.

marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/07/2023
JOUE - 405860-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Ville: Saint-Martin
Code NUTS: FR France
Code postal: 97054
Pays: France
Point(s) de contact: Régine HELLIGAR
Courriel: regine.helligar@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590875004
Fax: +33 590870393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.1.2)Code CPV principal
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, pour le développement Social Local du territoire à travers la valorisation de la richesse du vivier musical

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en Oeuvre de l'opération "Sm URBAN Styles" Secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

secteur Nord de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

mise en Oeuvre de l'opération "Sm URBAN Styles" Secteur Nord:Les secteurs concernés : Saint-Louis, Rambaud, Morne O 'Reilly, La Savane, Grand-Case, Cul de Sac, Orient-Bay, Quartier d'orléans, Oyster Pond

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en Oeuvre de l'opération "Sm URBAN Styles" Secteur Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

secteur Sud de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

mise en Oeuvre de l'opération "Sm URBAN Styles" Secteur Sud: Les secteurs concernés :Terres-Basses, Baie-Nettle, Sandy-Ground, Galisbay, Marigot, St James, Concordia, Hameau de Pont, Agrément, Morne Valois, Cripple Gate

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/08/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

collectivité de Saint-Martin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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