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972 fourniture de sachets de prélèvement pour les laboratoires du CHU de Fort de France 972 fourniture de sachets de prélèvement pour les laboratoires du CHU de Fort de France fourniture de sachets de prélèvement pour les laboratoires du CHU de Fort-De-France. ville : Fort Defrance,...
CHU de Fort-de-France 97261Fort Defrance 0596757299
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972 fourniture de sachets de prélèvement pour les laboratoires du CHU de Fort de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171523

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151229
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Fort-de-France.
Correspondant : M. Gérard Etienne, direction des Achats B.P. 632, 97261 Fort Defrance, tél. : 05-96-55-24-40, télécopieur : 05-96-75-72-99.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement pubic de santé.

Objet du marché : fourniture de sachets de prélèvement pour les laboratoires du CHU de Fort-De-France.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : magasin général du CHU de Fort-De-France, 97261 Fort-de-France.

Code NUTS : FR92.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, avance , acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses articles 11 et 12 ; délai global de paiement : 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - lettre de candidature (DC 4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (DC 5).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : listes des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité de la pochette : 30 % % ;
- délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2012, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pubications antérieures concernant le même marché : non
Documents payants : Non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/08/2012 à 12:30
Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Retrait du dossier de consultation et dépôt des offres au secrétariat des Services Economiques du Lundi au Vendredi de 08 heures à 12h30.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00)
Fort-De-France, Buenos Aires, Asuncin. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de
la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France - Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - B.P. 683 - rue du Bâtonnier Hector André tribunal Administratif de Fort-De-France - villa Roy-Camille - croix de Bellevue - B.P. 683 - rue du Bâtonnier Hector André, 97264 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;
- d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. "

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