Nous utilisons des cookies pour vous donner la meilleure expérience sur notre site. Les cookies sont des fichiers stockés dans votre navigateur et sont utilisés par la plupart des sites Web pour aider à personnaliser votre expérience Web. En continuant à utiliser notre site Web sans modifier les paramètres, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus OK
60 prestation d'assurance "risques statutaires de personnel" pour les besoins de la communauté de communes de la picardie verte à Formerie60 prestation d'assurance "risques statutaires de personnel" pour les besoins de la communauté de communes de la picardie verte à Formerie
ville : Formerie code_postal : 60220 lieu : 3 rue d...
La centrale des marchés a mis en place 2 nouveaux services pour vous faire gagner du temps
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés.
Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
60 prestation d'assurance "risques statutaires de personnel" pour les besoins de la communauté de communes de la picardie verte à Formerie
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Marché public ou privé
Référence du marché : 428418
Etat : Avis d'attribution Publié dans : JOUE (13/12/12) 394990-2012 BOAMP (13/12/12) 12-237615
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes de la Picardie Verte. Code d'identification nationale : 246 000 848 00019, 3 rue de Grumesnil B.P. 30, contact : M. le président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, à l'attention de M. Trancart Hubert, F-60220 Formerie. Tél. : (+33) 03 44 04 53 90. E-mail : ccpv@ccpv.fr. Fax : (+33) 03 44 04 53 94.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
126.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de Communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.
Code NUTS , FR222, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires de personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 46 162,59 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 0.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 5 %.
2. tarification : 3 %.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 2 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
126.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 201-330915 du 18/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 126
Lot n° : 1
Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risque statutaire du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Assurances VIGREUX, Centre d'ingénierie, Technoparc FUTURA, 62400 Béthune. E-Mail : avscourtage@orange.fr. tél. : (+33) 03 21 01 18 19. Fax : (+33) 03 21 01 60 88.
V.4) Informations sur le montant du marché :
En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 203 B, annonce n° 254 du 19 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01 E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél. : (+33) 03 22 33 61 70 Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114,F-,80011 Amiens Cedex 01, E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr, tél. : (+33) 03 22 33 61 70, Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.
Adresse : 3 rue de Grumesnil B.P, 30 60220 Formerie (Code Insee: 60245)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Contact :
Contact complémentaire :
Nom : M. Trancart Hubert Entite : Cté de communes de la Picardie Verte 3 rue de Grumesnil, BP 30 60220 Formerie (Code Insee: 60245)