60 prestation d'assurance "risques statutaires de personnel" pour les besoins de la communauté de communes de la picardie verte à Formerie

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes de la Picardie Verte. Code d'identification nationale : 246 000 848 00019, 3 rue de Grumesnil B.P. 30, contact : M. le président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, à l'attention de M. Trancart Hubert, F-60220 Formerie. Tél. : (+33) 03 44 04 53 90. E-mail : ccpv@ccpv.fr. Fax : (+33) 03 44 04 53 94.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
126.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de Communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.
Code NUTS , FR222, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires de personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 46 162,59 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 0.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 5 %.
2. tarification : 3 %.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 2 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
126.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 201-330915 du 18/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 126

Lot n° : 1

Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risque statutaire du personnel" pour les besoins de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Assurances VIGREUX, Centre d'ingénierie, Technoparc FUTURA, 62400 Béthune. E-Mail : avscourtage@orange.fr. tél. : (+33) 03 21 01 18 19. Fax : (+33) 03 21 01 60 88.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 65 000,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 46 162,59 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 203 B, annonce n° 254 du 19 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01 E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél. : (+33) 03 22 33 61 70 Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114,F-,80011 Amiens Cedex 01, E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr, tél. : (+33) 03 22 33 61 70, Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.