Centrale des marchés
146 Fourniture de gaz propane et mise à disposition de l'équipement. designation : Cté de communes de la Picardie Verte ville : Formerie adresse : 3 Rue de Grumesnil BP 30 tel : (+33) -03-44-0...
Cté de communes de la Picardie Verte 60220Formerie ccpv@ccpv.fr 03 44 04 53 94
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700698

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148351

Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-148351
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de communes de la Picardie Verte, 3 Rue de Grumesnil B.P. 30, à l'attention de M. Philippe Adde, F-60220 Formerie. Tél. (+33) 03 44 04 53 90. E-mail : ccpv@ccpv.fr. Fax (+33) 03 44 04 53 94.
Code d'identification national : 24600084800019.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
146.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.
Code NUTS |FR222|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz propane et mise à disposition de l'équipement.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09122100, 09122110.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 620,00 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. appréciation selon le mémoire technique : 20 %.
     2. proposition de réalisation des prestations : 20 %.
     3. méthodologie employée pour l'intervention de raccordement des différentes cuves sur les sites : 20 %.
     4. moyens humains et matériels affectés au chantier et proposition d'un planning pour la réalisation des prestations : 20 %.
     5. performance environnementale sur la base d'une note de synthèse (mesures mises en oeuvre pour le respect de la propreté des sites et de l'environnement) : 10 %.
     6. visite conseillée avant soumission au marché : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
146.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 145-267488 du 30/07/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 146
LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture de gaz propane et mise à disposition de l'équipement.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société BUTAGAZ, 47-53 rue Raspail, 92594 Levallois perret Cedex. Tél. (+33) 01 46 39 33 33. Adresse internet : http://www.butagaz.fr. Fax (+33) 01 46 39 33 44.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 620,00 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-116487, mise en ligne le 27 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 03 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 03 22 33 61 71.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 03 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 03 22 33 61 71.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de communes de la Picardie Verte, 3 Rue de Grumesnil B.P. 30, à l'attention de M. Philippe Adde, F-60220 Formerie. Tél. (+33) 03 44 04 53 90. E-mail : ccpv@ccpv.fr. Fax (+33) 03 44 04 53 94.
Code d'identification national : 24600084800019.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
146.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.
Code NUTS |FR222|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz propane et mise à disposition de l'équipement.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09122100, 09122110.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 620,00 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. appréciation selon le mémoire technique : 20 %.
     2. proposition de réalisation des prestations : 20 %.
     3. méthodologie employée pour l'intervention de raccordement des différentes cuves sur les sites : 20 %.
     4. moyens humains et matériels affectés au chantier et proposition d'un planning pour la réalisation des prestations : 20 %.
     5. performance environnementale sur la base d'une note de synthèse (mesures mises en oeuvre pour le respect de la propreté des sites et de l'environnement) : 10 %.
     6. visite conseillée avant soumission au marché : 10 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
146.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 145-267488 du 30/07/2015.
MARCHÉ no : 146
LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture de gaz propane et mise à disposition de l'équipement.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société BUTAGAZ, 47-53 rue Raspail, 92594 Levallois perret Cedex. Tél. (+33) 01 46 39 33 33. Adresse internet : http://www.butagaz.fr. Fax (+33) 01 46 39 33 44.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 620,00 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-116487, mise en ligne le 27 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 03 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 03 22 33 61 71.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 03 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 03 22 33 61 71.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
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