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Formation continue des agents du réseau des Dreal/Driee/Deal en charge des activités "véhicules"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121736

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173480-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
FRANCE
Meddtl - DGEC - SD7
Grande Arche - Paroi Nord
92055
marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Formation continue des agents du réseau des Dreal/Driee/Deal en charge des activités "véhicules".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de modules de formation des agents des Dreal/Driee/Deal (France métropolitaine et DOM inclus) dans le domaine de la sécurité des véhicules. Il ne porte pas sur le domaine spécifique des contrôles des transports terrestres. Voir le détail des prestations dans le CCTP.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Mise en oeuvre du dispositif de formation. Pondération 55
2. Prix des prestations. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2011-DGEC-05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

330531-2011
2011/S 203-330531


V.1)
Date d'attribution du marché:
25.5.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
30319
Alès Cedex
groupement: École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'alès /École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
FRANCE
6 avenue de Clavières
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 263 120 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 0

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce no314, B.O.A.M.P. 205 B du 21 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy Pontoise Cedex
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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