Centrale des marchés
Commune de Forges-les-Eaux - Souscription des contrats d'assurance de la commune de FORGES-LES-EAUX Commune de Forges-les-Eaux Souscription des contrats d'assurance de la commune de FORGES-LES-EAUX. Appel d'offres ouvert Commune de Forges-les-Eaux Avis d’appel public à la concurrence S...
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Commune de Forges-les-Eaux - Souscription des contrats d'assurance de la commune de FORGES-LES-EAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545113

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOURNAL D'ELBEUF & DE REGION (04/04/13)
7081530801
JOUE (04/04/13)
110758-2013
BOAMP (05/04/13)
13-58708
Commune de Forges-les-Eaux
Souscription des contrats d'assurance de la commune de FORGES-LES-EAUX.
Appel d'offres ouvert
Commune de Forges-les-Eaux
Avis d’appel public à la concurrence
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Commune de FORGES- LES-EAUX – Mairie – 37, Place Brevière – BP 55 – 76440 FORGES-LES-EAUX. Tél. : 02 32 89 94 20 – Fax : 02 32 89 94 25 – M. DUPERRON - courriel : mairie@forgesleseaux.fr
Adresse(s)internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de FORGES-LES-EAUX – Mairie – 37, place Brevière – BP 55 – 76440 FORGES-LES-EAUX –
Tél. : 02 32 89 94 20 – Fax : 02 32 89 94 25 M. DUPERRON - courriel : mairie@forgesleseaux.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point de contact sus indiqué.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point de contact sus indiqué.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Souscription des contrats d'assurance de la commune de FORGES-LES-EAUX.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de service : no6a.
Code NUTS : Fr
Lieu principal de prestation : FORGES-LES-EAUX 76440
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Sans objet.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Prestation de services en assurances pour la commune de FORGES-LES-EAUX
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000 – 66516000 – 66514110 – 66513000 – 665120000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Marché de prestations d’assurances composé de 5 lots à savoir :
Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot n° 4 : assurance de la protection juridique
Lot n° 5 : assurance des prestations statutaires.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Lots 1 a 4 : 66 mois à compter du 1er juillet 2013
Lot 5 : 5 ans à compter du 1er janvier 2014
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1 INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 66515000-3.
Lot n° 2 INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 66516000-0.
Lot n° 3 INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des véhicules à moteur et des
risques annexes
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
66514110-0
Marché de 5 ans à compter du 1er janvier 2010
Lot n° 4 INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance de la protection juridique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 66513000-9
LOT n° 5 INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance des prestations statutaires
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 66512000-2.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
1) néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l’article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il entend saisir et l’étendue de celui ci
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d’inscription à l’ORIAS
Déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat :
a satisfait aux obligations sociales et fiscales
n’a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
n’a pas fait l’objet, depuis plus de 5 ans, d’une condamnation pour l’une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts
a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés s’il en est redevable
ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l’article 38 de l’ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis :
une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1)
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
III.2.3) Capacité technique :
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du
candidat dans le domaine souhaité.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d’assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Valeur technique de l’offre. Pondération : 45%
Tarifs appliqués. Pondération : 35%
Assistance technique : Pondération : 20%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes ou pour l’accès aux documents : 16/05/2013 à 12 h.
Document payant : NON
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/05/2013 à 12 h
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Sans objet
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offre.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges
Les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l’objet du marché-
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l’adresse indiquée
L’envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
Date d’envoi au BOAMP et au JOUE : 02 Avril 2013
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500, 76005 ROUEN Cedex 2.
Tél. : 02 32 08 12 70, fax : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, site : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ROUEN, 53 avenue
Gustave Flaubert, BP 500, 76005 ROUEN Cedex 2. Tél. : 02 32 08 12 70, fax : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, site : http://rouen.
tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 avril 2013.
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