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91 prestation de services d'assurances iard de la commune à Forges Les Bains 91 prestation de services d'assurances iard de la commune à Forges Les Bains marché d'assurances iard de la commune de forges-les-bains. code_postal : 91470 lieu : 9 rue du docteur babin, vill...
Ville de Forges Les Bains 91470Forges-les-Bains pascal.hillion@forges-les-bains.fr 0164910125
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91 prestation de services d'assurances iard de la commune à Forges Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244391

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/14)
14-148130
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Forges Les Bains.
Correspondant : Pascal hillion, 9 rue du docteur bobin 91470 Forges-les-Bains tél. : 01-64-91-03-29 télécopieur : 01-64-91-01-25 courriel : pascal.hillion@forges-les-bains.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurances iard de la commune de forges-les-bains.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000, 66513000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Celles-Ci sont constituées des conditions générales du dossier de consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent tarifer les options dans les différents lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le candidat devra apporter tout ce qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de :
- sa situation juridique
- sa capacité économique et financière
- ses références professionnelles et ses capacités techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de forges les bains.
Correspondant : Pascal hillion, 9 rue du docteur babin, 91470 Forges-les-Bains, tél. : 01-64-91-03-29, télécopieur : 01-64-91-01-25, courriel : pascal.hillion@forges-les-bains.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommanges aux biens et risques annexes.
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 responsabilité civile et risques annexes.
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 flotte automobile et risques annexes.
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile.
Lot(s) 4 protection juridique de la commune.
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection juridique afin d'assurer la défense des droits de l'assuré dans un cadre judiciaire ou amiable.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

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