Centrale des marchés
Accord-cadre de travaux de sécurisation de l'alimentation et de gestion patrimoniale d'eau potable du syndicat mais aussi les travaux de branchements neufs et de renforcement hydraulique du réseau travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d’extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés ; travaux de dévoiement des réseaux et ouvra...
SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE 91470Forges-les-Bains technique@eauouestessonne.fr
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Archive

Accord-cadre de travaux de sécurisation de l'alimentation et de gestion patrimoniale d'eau potable du syndicat mais aussi les travaux de branchements neufs et de renforcement hydraulique du réseau

Marché public ou privé
Référence du marché : 6181690

Date de clôture estimée : 06/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/21)
21-88681
JOUE (05/07/21)
335566-2021

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-88681
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE, 24 rue du Général Leclerc, 91470, FORGES LES BAINS, F, Téléphone : (+33) 1 64 59 05 59, Courriel : technique@eauouestessonne.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eauouestessonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.eauouestessonne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://achat-national.safetender.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://achat-national.safetender.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de travaux de sécurisation de l'alimentation et de gestion patrimoniale d'eau potable du syndicat mais aussi les travaux de branchements neufs et de renforcement hydraulique du réseau
Numéro de référence : 243-2021-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d’extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés ; travaux de dévoiement des réseaux et ouvrages associés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44163000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Le périmètre d’intervention couvre l'ensemble du territoire du Syndicat des Eaux Ouest Essonne.
II.2.4)Description des prestations : travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d’extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés ; travaux de dévoiement des réseaux et ouvrages associés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70%
Coût :
     1. Valeur financière / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : qualifications FNTP suivantes ou équivalentes : -232 - Travaux de terrassement courant (N° 2321 et 2331)-261 - Rabattement de nappe-341 – Assises de chaussée urbaine-342 – Revêtements en matériaux enrobés-247 – Petits ouvrages divers en maçonnerie-511 - Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression (N°5111, 5112, 5113, 5114, 5116, 5117, 5118)-513 - Remplacement ou création de branchements particuliers-514 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (N°5142)-523 – Canalisations sous pression (N°5231 et 5233)-731 – Passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux (N°7311, 7312, 7313)-764 – Détection et géoréférencement d'ouvrages (N°7641, 7642, 7643)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 août 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 2 février 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 août 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de reglement amiable des litiges (CCRA), 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le droit applicable au présentmarché est le droit français.- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature du contrat,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délaide 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA(dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet del'organisme).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juin 2021
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