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A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Les Eaux de Mayotte
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
Tel : +33 269621111
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/08/2023  
Secteurs d'activité
Distribution d'eau et services connexes.

mission D'Assistance a maitre D'Ouvrage (amo) pour la mise en place du nouveau mode de gestion des services publics D'Eau POTABLE Phase candidature

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/08/2023
JOUE - 483535-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: les Eaux de Mayotte
Adresse postale: zi kaweni bp 289
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte
Courriel: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone: +33 269621111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eauxdemayotte.yt
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission D'Assistance a maitre D'Ouvrage (amo) pour la mise en place du nouveau mode de gestion des services publics D'Eau POTABLE Phase candidature

II.1.2)Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet de fournir à les eaux de mayotte, autorité organisatrice du service public de l'eau potable et des eaux usées, une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle pour préparer la liquidation du contrat de délégation existant, étudier les modes de gestion envisageables et adéquats (Concession, affermage, régie etc) à partir de 2027 pour le service public de l'eau, mettre en oeuvre le mode de gestion retenu par l'instance délibérative de LEMA et Assister LEMA à la passation d'un contrat de délégation de service public de l'eau

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet de fournir à les eaux de mayotte, autorité organisatrice du service public de l'eau potable et des eaux usées, une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle pour préparer la liquidation du contrat de délégation existant, étudier les modes de gestion envisageables et adéquats (Concession, affermage, régie etc) à partir de 2027 pour le service public de l'eau, mettre en oeuvre le mode de gestion retenu par l'instance délibérative de LEMA et Assister LEMA à la passation d'un contrat de délégation de service public de l'eau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

voir le RC

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

voir le RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 026961185
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 026961185
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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