1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Doulon-Gohards
Description: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Doulon Gohards. Les marchés subséquents passés et bons de commande émis porteront sur les missions suivantes : - Volet A : élaboration et suivi du plan guide et concertation - Volet B : études de faisabilité - Volet C : coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale - Volet D : maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Volet E : missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 9cc9c51d-9e76-4d0c-b74e-31f975d4a6dc
Avis précédent: 245895-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle Doulon Gohards
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la mise en oeuvre de la seconde tranche opérationnelle de la ZAC Doulon Gohards
Identifiant interne: 2024-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Sous-critères : Compréhension des enjeux du projet et pertinence des premières orientations proposées pour le projet (50%) / Qualité de l'organisation et du mode de pilotage de l'équipe dédiée à la mission (20%) / Qualité de l'approche, de la méthode de travail et des moyens proposés pour chacune des missions et pour l'accompagnement du maître d'ouvrage, ainsi que pour le respect du calendrier prévisionnel énoncé au cahier des charges pour l'année 2024 (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 055 141,43 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TUGEC, ZEFCO, LAQ URBANISME ESPACES PUBLICS ARCHITECTURE, CONFLUENCES, Ateliergeorges
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Atelier Georges
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 2 055 141,43 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Groupement ATELIER GEORGES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/02/2024
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TUGEC
Numéro d’enregistrement: 332 051 598 00024
Adresse postale: 15, rue Joël Le Theule
Ville: Montigny-le-Bretonneu
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 02 40 93 69 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ZEFCO
Numéro d’enregistrement: 837 837 459 00028
Adresse postale: 36, bd de la Bastille
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 43 57 28 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LAQ URBANISME ESPACES PUBLICS ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 832 238 075 00010
Département: 27 Avenue Guy Môquet,
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 84 23 75 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ateliergeorges
Numéro d’enregistrement: 799 018 551 000 44
Adresse postale: 15 rue Lavoisier 93100
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 09 72 60 94 82
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127 CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CONFLUENCES
Numéro d’enregistrement: 40841101500030
Adresse postale: 12, Avenue du 27 août 1944
Ville: MONTRY
Code postal: 77450
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164170017
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2-4, avenue Carnot BP50906
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e1d343b-2071-4729-9d82-c83f768f3697 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:35:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228295-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
